JurielDocuments 881 à 900 sur 2304
Cour de justiceTribunalTribunal de la fonction publique
Cour de justice de l'Union européenneArrêt17.06.2010
Arrêt de la Cour du 17 juin 2010, C-423/08
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 juin 2010, C-423/08 : procédures visant à la perception des droits à l’importation ou à l’exportation.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt17.06.2010
Arrêt de la Cour du 17 juin 2010, C-413/08, Lafarge SA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 juin 2010, C-413/08, Lafarge SA : entente, plaques en plâtre, dénaturation des éléments de preuve.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt15.06.2010
Arrêt de la Cour du 15 juin 2010, C-211/08
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 juin 2010, C-211/08 : sécurité sociale.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt10.06.2010
Arrêt de la Cour du 10 juin 2010, C-395/08 et C-396/08
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 juin 2010, C-395/08 et C-396/08 : accord-cadre sur le travail à temps partiel.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt03.06.2010
Arrêt de la Cour du 3 juin 2010, C-487/08
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 juin 2010, C-487/08 : libre circulation des capitaux, différence de traitement.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt03.06.2010
Arrêt de la Cour du 3 juin 2010, C-484/08
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 juin 2010, C-484/08 : contrats conclus avec les consommateurs.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt03.06.2010
Arrêt de la Cour du 3 juin 2010, C-2/09
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 juin 2010, C-2/09 : droits d’accise, taxation des véhicules d’occasion.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt01.06.2010
Arrêt de la Cour du 1er juin 2010, C-570/07 et C-571/07
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er juin 2010, C-570/07 et C-571/07 : liberté d’établissement, santé publique, proximité.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt20.05.2010
Arrêt de la Cour du 20 mai 2010, C-56/09
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 20 mai 2010, C-56/09 : libre prestation des services, citoyenneté de l’Union.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt20.05.2010
Arrêt de la Cour du 20 mai 2010, C-434/08
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 20 mai 2010, C-434/08 : politique agricole commune.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt20.05.2010
Arrêt de la Cour du 20 mai 2010, C-365/08, Agrana Zucker GmbH
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 20 mai 2010, C-365/08, Agrana Zucker GmbH : calcul du montant de la taxe à la production.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt20.05.2010
Arrêt de la Cour du 20 mai 2010, C-160/09
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 20 mai 2010, C-160/09.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général29.04.2010
Conclusions de l'avocat général Jääskinen du 29 avril 2010, C-72/09, Établissements Rimbaud SA
Conclusions de l'avocat général Jääskinen à la Cour de justice de l'Union européenne du 29 avril 2010, C-72/09, Établissements Rimbaud SA : fiscalité directe.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt29.04.2010
Arrêt de la Cour du 29 avril 2010, C-340/08
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 avril 2010, C-340/08 : politique étrangère et de sécurité commune.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt29.04.2010
Arrêt de la Cour du 29 avril 2010, C-160/08
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 avril 2010, C-160/08 : marchés publics de services, directives 92/50/CEE et 2004/18/CE.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt22.04.2010
Arrêt de la Cour du 22 avril 2010, C-82/09
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 avril 2010, C-82/09 : surveillance des forêts et des interactions environnementales dans l’Union.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt15.04.2010
Arrêt de la Cour du 15 avril 2010, C-96/08
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 avril 2010, C-96/08 : liberté d’établissement, fiscalité directe.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt15.04.2010
Arrêt de la Cour du 15 avril 2010, C-542/08
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 avril 2010, C-542/08 : libre circulation des personnes, travailleurs, égalité de traitement.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt15.04.2010
Arrêt de la Cour du 15 avril 2010, C-518/08
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 avril 2010, C-518/08 : rapprochement des législations, propriété intellectuelle.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt15.04.2010
Arrêt de la Cour du 15 avril 2010, C-215/08, E. Friz GmbH
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 avril 2010, C-215/08, E. Friz GmbH : protection des consommateurs.