JurielDocuments 841 à 860 sur 2304
Cour de justiceTribunalTribunal de la fonction publique
Cour de justice de l'Union européenneArrêt18.11.2010
Arrêt de la Cour du 18 novembre 2010, C-48/10
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 novembre 2010, C-48/10 : environnement, prévention et réduction intégrées de la pollution.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt18.11.2010
Arrêt de la Cour du 18 novembre 2010, C-458/08
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 novembre 2010, C-458/08 : secteur du bâtiment.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt11.11.2010
Arrêt de la Cour du 11 novembre 2010, C-543/08
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 novembre 2010, C-543/08 : libre circulation des capitaux.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt09.11.2010
Arrêt de la Cour du 9 novembre 2010, C-92/09 et C-93/09
Arrêt de la CJUE du 9 novembre 2010, C-92/09 et C-93/09 : protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt28.10.2010
Arrêt de la Cour du 28 octobre 2010, C-72/09, Établissements Rimbaud SA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 octobre 2010, C-72/09, Établissements Rimbaud SA : fiscalité directe, libre circulation des capitaux.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt28.10.2010
Arrêt de la Cour du 28 octobre 2010, C-367/09
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 octobre 2010, C-367/09 : atteinte aux intérêts financiers de l’Union européenne.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt28.10.2010
Arrêt de la Cour du 28 octobre 2010, C-350/08
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 octobre 2010, C-350/08 : acte d’adhésion de 2003, obligations des États adhérents, acquis communautaire.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt28.10.2010
Arrêt de la Cour du 28 octobre 2010, C-203/09, Volvo Car Germany GmbH
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 octobre 2010, C-203/09, Volvo Car Germany GmbH : agents commerciaux indépendants.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt21.10.2010
Arrêt de la Cour du 21 octobre 2010, C-467/08, Padawan SL
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 octobre 2010, C-467/08, Padawan SL : rapprochement des législations, droit d’auteur et droits voisins.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt21.10.2010
Arrêt de la Cour du 21 octobre 2010, C-227/09
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 octobre 2010, C-227/09 : politique sociale, protection de la sécurité et de la santé des travailleurs.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt14.10.2010
Arrêt de la Cour du 14 octobre 2010, C-67/09, Nuova Agricast Srl
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 octobre 2010, C-67/09, Nuova Agricast Srl : aides d’État.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt14.10.2010
Arrêt de la Cour du 14 octobre 2010, C-243/09
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 octobre 2010, C-243/09 : politique sociale, protection de la sécurité et de la santé des travailleurs.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt12.10.2010
Arrêt de la Cour du 12 octobre 2010, C-45/09
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 octobre 2010, C-45/09 : discriminations fondées sur l’âge.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt07.10.2010
Arrêt de la Cour du 7 octobre 2010, C-515/08
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 octobre 2010, C-515/08 : libre prestation des services, détachement de travailleurs, restrictions.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt05.10.2010
Arrêt de la Cour du 5 octobre 2010, C-400/10
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 octobre 2010, C-400/10 : coopération judiciaire en matière civile.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt05.10.2010
Arrêt de la Cour du 5 octobre 2010, C-173/09
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 octobre 2010, C-173/09 : sécurité sociale, libre prestation des services, assurance maladie.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt30.09.2010
Arrêt de la Cour du 30 septembre 2010, C-314/09, Strabag AG
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 30 septembre 2010, C-314/09, Strabag AG : marchés publics, procédures de recours, recours en indemnité.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt16.09.2010
Arrêt de la Cour du 16 septembre 2010, C-149/10
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 septembre 2010, C-149/10 : politique sociale, accord-cadre sur le congé parental.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt14.09.2010
Arrêt de la Cour du 14 septembre 2010, C-550/07, Akzo Nobel Chemicals Ltd
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 septembre 2010, C-550/07, Akzo Nobel Chemicals Ltd : concurrence, mesures d’instruction.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt08.09.2010
Arrêt de la Cour du 8 septembre 2010, C-409/06, Winner Wetten GmbH
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 septembre 2010, C-409/06, Winner Wetten GmbH : liberté d’établissement, libre prestation des services.