JurielDocuments 821 à 840 sur 2304
Cour de justiceTribunalTribunal de la fonction publique
Cour de justice de l'Union européenneArrêt07.04.2011
Arrêt de la Cour du 7 avril 2011, C-153/10, Sony Supply Chain Solutions (Europe) BV
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 avril 2011, C-153/10, Sony Supply Chain Solutions (Europe) BV : code des douanes communautaire.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt05.04.2011
Arrêt de la Cour du 5 avril 2011, C-119/09
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 avril 2011, C-119/09 : libre prestation des services.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt31.03.2011
Arrêt de la Cour du 31 mars 2011, C-546/09, Aurubis Balgaria AD
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 31 mars 2011, C-546/09, Aurubis Balgaria AD : code des douanes, droits de douane.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt31.03.2011
Arrêt de la Cour du 31 mars 2011, C-450/09
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 31 mars 2011, C-450/09 : libre circulation des capitaux, fiscalité directe.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt29.03.2011
Arrêt de la Cour du 29 mars 2011, C-352/09, ThyssenKrupp Nirosta GmbH
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 mars 2011, C-352/09, ThyssenKrupp Nirosta GmbH : concurrence, ententes.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt24.03.2011
Arrêt de la Cour du 24 mars 2011, C-400/08
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 24 mars 2011, C-400/08 : liberté d’établissement.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance24.03.2011
Ordonnance de la Cour du 24 mars 2011, C-344/09
Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 24 mars 2011, C-344/09 : notion de ‘juridiction nationale’.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance23.03.2011
Ordonnance de la Cour du 23 mars 2011, C-535/09
Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 23 mars 2011, C-535/09.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt17.03.2011
Arrêt de la Cour du 17 mars 2011, C-23/10
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 mars 2011, C-23/10 : introduction en libre pratique de bananes fraîches.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt17.03.2011
Arrêt de la Cour du 17 mars 2011, C-128/10 et C-129/10
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 mars 2011, C-128/10 et C-129/10 : libre prestation des services, cabotage maritime.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt15.03.2011
Arrêt de la Cour du 15 mars 2011, C-29/10
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 mars 2011, C-29/10 : convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt10.03.2011
Arrêt de la Cour du 10 mars 2011, C-51/10, Agencja Wydawnicza Technopol sp. z o.o
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 mars 2011, C-51/10, Agencja Wydawnicza Technopol sp. z o.o : marque communautaire.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt08.03.2011
Arrêt de la Cour du 8 mars 2011, C-240/09
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 mars 2011, C-240/09 : convention d’Aarhus.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt17.02.2011
Arrêt de la Cour du 17 février 2011, C-78/10
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 février 2011, C-78/10 : code des douanes communautaire.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt17.02.2011
Arrêt de la Cour du 17 février 2011, C-283/09
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 février 2011, C-283/09 : coopération judiciaire en matière civile, obtention des preuves.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt10.02.2011
Arrêt de la Cour du 10 février 2011, C-436/08 et C-437/08
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 février 2011, C-436/08 et C-437/08 : libre circulation des capitaux, impôt sur les sociétés.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt25.01.2011
Arrêt de la Cour du 25 janvier 2011, C-382/08
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 25 janvier 2011, C-382/08 : transport aérien, licence pour l’organisation de vols commerciaux en ballon.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt22.12.2010
Arrêt de la Cour du 22 décembre 2010, C-444/09 et C-456/09
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 décembre 2010, C-444/09 et C-456/09 : politique sociale.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt22.12.2010
Arrêt de la Cour du 22 décembre 2010, C-279/09
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 décembre 2010, C-279/09 : protection juridictionnelle effective des droits tirés du droit de l’Union.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt02.12.2010
Arrêt de la Cour du 2 décembre 2010, C-225/09
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 2 décembre 2010, C-225/09 : règles de l’Union relatives à l’exercice de la profession d’avocat.