JurielDocuments 801 à 820 sur 2304
Cour de justiceTribunalTribunal de la fonction publique
Cour de justice de l'Union européenneArrêt21.07.2011
Arrêt de la Cour du 21 juillet 2011, C-104/10
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 juillet 2011, C-104/10 : directives 76/207/CEE, 97/80/CE et 2002/73/CE.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt07.07.2011
Arrêt de la Cour du 7 juillet 2011, C-310/10
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 juillet 2011, C-310/10 : droits salariaux des magistrats.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt30.06.2011
Arrêt de la Cour du 30 juin 2011, C-262/09
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 30 juin 2011, C-262/09 : libre circulation des capitaux, impôt sur le revenu.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt16.06.2011
Arrêt de la Cour du 16 juin 2011, C-212/10, Logstor ROR Polska sp. z o.o
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 juin 2011, C-212/10, Logstor ROR Polska sp. z o.o : droit d’apport.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt16.06.2011
Arrêt de la Cour du 16 juin 2011, C-10/10
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 juin 2011, C-10/10 : libre circulation des capitaux.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance10.06.2011
Ordonnance de la Cour du 10 juin 2011, C-155/11
Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 juin 2011, C-155/11 : directive 2003/86 art. 7, TFUE art. 267.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt09.06.2011
Arrêt de la Cour du 9 juin 2011, C-409/09
Arrêt de la CJUE du 9 juin 2011, C-409/09 : assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt26.05.2011
Arrêt de la Cour du 26 mai 2011, C-306/08
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 mai 2011, C-306/08 : directives 93/37/CEE et 2004/18/CE.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt26.05.2011
Arrêt de la Cour du 26 mai 2011, C-165/09
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 mai 2011, C-165/09 : environnement.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt19.05.2011
Arrêt de la Cour du 19 mai 2011, C-376/09
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 mai 2011, C-376/09.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt18.05.2011
Arrêt de la Cour du 18 mai 2011, C-423/10, Delphi Deutschland GmbH
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 mai 2011, C-423/10, Delphi Deutschland GmbH : tarif douanier commun, nomenclature combinée.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt12.05.2011
Arrêt de la Cour du 12 mai 2011, C-176/09
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 mai 2011, C-176/09 : redevances aéroportuaires, champ d’application.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance11.05.2011
Ordonnance de la Cour du 11 mai 2011, C-32/10
Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 mai 2011, C-32/10 : voyages, vacances et circuits à forfait.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt05.05.2011
Arrêt de la Cour du 5 mai 2011, C-434/09
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 mai 2011, C-434/09 : libre circulation des personnes, notion de ‘bénéficiaire’.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt05.05.2011
Arrêt de la Cour du 5 mai 2011, C-267/09
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 mai 2011, C-267/09 : libre circulation des capitaux, restrictions, fiscalité directe.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt05.05.2011
Arrêt de la Cour du 5 mai 2011, C-230/09 et C-231/09
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 mai 2011, C-230/09 et C-231/09 : agriculture.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt28.04.2011
Arrêt de la Cour du 28 avril 2011, C-61/11
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 avril 2011, C-61/11 : espace de liberté, de sécurité et de justice.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt07.04.2011
Arrêt de la Cour du 7 avril 2011, C-405/09
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 avril 2011, C-405/09 : règlement 1150/2000 art. 2, règlement 1552/89 art. 6.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt07.04.2011
Arrêt de la Cour du 7 avril 2011, C-321/09
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 avril 2011, C-321/09 : FEOGA.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt07.04.2011
Arrêt de la Cour du 7 avril 2011, C-20/09
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 avril 2011, C-20/09 : recevabilité du recours, libre circulation des capitaux.