JurielDocuments 861 à 880 sur 2304
Cour de justiceTribunalTribunal de la fonction publique
Cour de justice de l'Union européenneArrêt08.09.2010
Arrêt de la Cour du 8 septembre 2010, C-316/07 e.a.
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 septembre 2010, C-316/07 e.a. : liberté d’établissement, libre prestation des services.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général07.09.2010
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 7 septembre 2010, C-382/08
Conclusions de l'avocat général Mengozzi à la Cour de justice de l'Union européenne du 7 septembre 2010, C-382/08 : transport aérien.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général07.09.2010
Conclusions de l'avocate générale Trstenjak du 7 septembre 2010, C-221/09, AJD Tuna Ltd
Conclusions de l'avocate générale Trstenjak à la Cour de justice de l'Union européenne du 7 septembre 2010, C-221/09, AJD Tuna Ltd : validité.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt02.09.2010
Arrêt de la Cour du 2 septembre 2010, C-290/07, Scott SA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 2 septembre 2010, C-290/07, Scott SA : aides d’État, prix préférentiel pour l’achat d’un terrain aménagé.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt29.07.2010
Arrêt de la Cour du 29 juillet 2010, C-577/08
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 juillet 2010, C-577/08 : égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt29.07.2010
Arrêt de la Cour du 29 juillet 2010, C-54/09
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 juillet 2010, C-54/09 : agriculture, organisation commune du marché vitivinicole.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt15.07.2010
Arrêt de la Cour du 15 juillet 2010, C-70/09
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 juillet 2010, C-70/09.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt15.07.2010
Arrêt de la Cour du 15 juillet 2010, C-354/09, Gaston Schul BV
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 juillet 2010, C-354/09, Gaston Schul BV : code des douanes communautaire.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt15.07.2010
Arrêt de la Cour du 15 juillet 2010, C-256/09
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 juillet 2010, C-256/09 : coopération judiciaire en matière civile.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt15.07.2010
Arrêt de la Cour du 15 juillet 2010, C-234/09, DSV Road A/S
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 juillet 2010, C-234/09, DSV Road A/S : code des douanes communautaire, régime de transit externe.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt08.07.2010
Arrêt de la Cour du 8 juillet 2010, C-343/09, Afton Chemical Limited
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 juillet 2010, C-343/09, Afton Chemical Limited : validité, pollution atmosphérique.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt08.07.2010
Arrêt de la Cour du 8 juillet 2010, C-334/08
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 juillet 2010, C-334/08 : ressources propres de l’Union.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt08.07.2010
Arrêt de la Cour du 8 juillet 2010, C-246/09
Arrêt de la CJUE du 8 juillet 2010, C-246/09 : procédure nationale visant à faire respecter les obligations découlant de la directive, délai pour agir.
Tribunal de l'Union européenneArrêt06.07.2010
Arrêt du Tribunal du 6 juillet 2010, T-342/07, Ryanair Holdings plc
Arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 6 juillet 2010, T-342/07, Ryanair Holdings plc : concentrations, transport aérien.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt01.07.2010
Arrêt de la Cour du 1er juillet 2010, C-35/09
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er juillet 2010, C-35/09 : impôts indirects, impôt sur l’augmentation du capital social.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt01.07.2010
Arrêt de la Cour du 1er juillet 2010, C-233/09
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er juillet 2010, C-233/09 : libre prestation des services, libre circulation des capitaux.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt01.07.2010
Arrêt de la Cour du 1er juillet 2010, C-194/08
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er juillet 2010, C-194/08 : politique sociale.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt29.06.2010
Arrêt de la Cour du 29 juin 2010, C-550/09
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 juin 2010, C-550/09 : politique étrangère et de sécurité commune.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général24.06.2010
Conclusions de l'avocate générale Trstenjak du 24 juin 2010, C-213/09
Conclusions de l'avocate générale Trstenjak à la Cour de justice de l'Union européenne du 24 juin 2010, C-213/09 : union douanière, tarif douanier commun.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt22.06.2010
Arrêt de la Cour du 22 juin 2010, C-188/10 et C-189/10
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 juin 2010, C-188/10 et C-189/10.