JurielDocuments 901 à 920 sur 2304
Cour de justiceTribunalTribunal de la fonction publique
Cour de justice de l'Union européenneArrêt13.04.2010
Arrêt de la Cour du 13 avril 2010, C-73/08
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 avril 2010, C-73/08 : citoyenneté de l’Union, liberté de séjour, principe de non-discrimination.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt25.03.2010
Arrêt de la Cour du 25 mars 2010, C-451/08, Helmut Müller GmbH
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 25 mars 2010, C-451/08, Helmut Müller GmbH : procédures de passation des marchés publics de travaux.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt18.03.2010
Arrêt de la Cour du 18 mars 2010, C-440/08
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 mars 2010, C-440/08 : fiscalité directe, contribuable non-résident, entrepreneur.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt18.03.2010
Arrêt de la Cour du 18 mars 2010, C-317/08 e.a.
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 mars 2010, C-317/08 e.a. : demande de décision préjudicielle.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt11.03.2010
Arrêt de la Cour du 11 mars 2010, C-384/08, Attanasio Group Srl
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 mars 2010, C-384/08.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt09.03.2010
Arrêt de la Cour du 9 mars 2010, C-518/07
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2010, C-518/07.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt09.03.2010
Arrêt de la Cour du 9 mars 2010, C-379/08 et C-380/08, Raffinerie Mediterranee (ERG) SpA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2010, C-379/08 et C-380/08, Raffinerie Mediterranee (ERG) SpA : principe du pollueur-payeur.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt04.03.2010
Arrêt de la Cour du 4 mars 2010, C-297/08
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 mars 2010, C-297/08 : gestion des déchets, plan de gestion.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt04.03.2010
Arrêt de la Cour du 4 mars 2010, C-241/08
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 mars 2010, C-241/08 : transposition incorrecte, zones spéciales de conservation.
Tribunal de l'Union européenneArrêt02.03.2010
Arrêt du Tribunal du 2 mars 2010, T-16/04, Arcelor SA
Arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 2 mars 2010, T-16/04, Arcelor SA : environnement, système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt02.03.2010
Arrêt de la Cour du 2 mars 2010, C-135/08
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 2 mars 2010, C-135/08 : citoyenneté de l’Union, nationalité d’un État membre acquise par la naissance.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt25.02.2010
Arrêt de la Cour du 25 février 2010, C-408/08
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 25 février 2010, C-408/08 : marque communautaire.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt25.02.2010
Arrêt de la Cour du 25 février 2010, C-386/08, Firma Brita GmbH
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 25 février 2010, C-386/08, Firma Brita GmbH : accord d’association CE-Israël.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt25.02.2010
Arrêt de la Cour du 25 février 2010, C-172/08, Pontina Ambiente Srl
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 25 février 2010, C-172/08, Pontina Ambiente Srl : environnement.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt11.02.2010
Arrêt de la Cour du 11 février 2010, C-541/08, Fokus Invest AG
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 février 2010, C-541/08.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt28.01.2010
Arrêt de la Cour du 28 janvier 2010, C-333/08
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 janvier 2010, C-333/08 : libre circulation de marchandises, restriction quantitative à l’importation.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt28.01.2010
Arrêt de la Cour du 28 janvier 2010, C-264/08, Direct Parcel Distribution Belgium NV
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 janvier 2010, C-264/08, Direct Parcel Distribution Belgium NV : code des douanes communautaire.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt26.01.2010
Arrêt de la Cour du 26 janvier 2010, C-118/08
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 janvier 2010, C-118/08 : autonomie procédurale des États membres, principe d’équivalence.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général21.01.2010
Conclusions de l'avocate générale Trstenjak du 21 janvier 2010, C-365/08, Agrana Zucker GmbH
Conclusions de l'avocate générale Trstenjak de la CJUE du 21 janvier 2010, C-365/08, Agrana Zucker GmbH : calcul du montant de la taxe à la production.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt21.01.2010
Arrêt de la Cour du 21 janvier 2010, C-311/08
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 janvier 2010, C-311/08 : liberté d’établissement, libre circulation des capitaux, fiscalité directe.