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Cour de justiceTribunalTribunal de la fonction publique
Cour de justice de l'Union européenneArrêt15.10.2009
Arrêt de la Cour du 15 octobre 2009, C-101/08, Audiolux SA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 octobre 2009, C-101/08, Audiolux SA : directives 77/91/CEE, 79/279/CEE et 2004/25/CE.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt06.10.2009
Arrêt de la Cour du 6 octobre 2009, C-562/07
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 octobre 2009, C-562/07 : libre circulation des capitaux, fiscalité directe, personnes physiques.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt06.10.2009
Arrêt de la Cour du 6 octobre 2009, C-438/07
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 octobre 2009, C-438/07 : environnement, traitement des eaux urbaines résiduaires.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt06.10.2009
Arrêt de la Cour du 6 octobre 2009, C-40/08, Asturcom Telecomunicaciones SL
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 octobre 2009, C-40/08, Asturcom Telecomunicaciones SL : contrats conclus avec les consommateurs.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt01.10.2009
Arrêt de la Cour du 1er octobre 2009, C-567/07
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er octobre 2009, C-567/07 : libre circulation des capitaux, restrictions, justifications.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt01.10.2009
Arrêt de la Cour du 1er octobre 2009, C-505/07, Compañía Española de Comercialización de Aceite SA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er octobre 2009, C-505/07 : organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt01.10.2009
Arrêt de la Cour du 1er octobre 2009, C-247/08, Gaz de France - Berliner Investissement SA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er octobre 2009, C-247/08, Gaz de France - Berliner Investissement SA : libre circulation des capitaux.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt01.10.2009
Arrêt de la Cour du 1er octobre 2009, C-103/08
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er octobre 2009, C-103/08 : libre circulation des personnes, citoyenneté de l'Union.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt17.09.2009
Arrêt de la Cour du 17 septembre 2009, C-519/07, Koninklijke FrieslandCampina NV
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 septembre 2009, C-519/07, Koninklijke FrieslandCampina NV : aides d'État.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt17.09.2009
Arrêt de la Cour du 17 septembre 2009, C-182/08, Glaxo Wellcome GmbH & Co. KG
Arrêt de la CJUE du 17 septembre 2009, C-182/08, Glaxo Wellcome GmbH & Co. KG : liberté d'établissement et libre circulation des capitaux.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt10.09.2009
Arrêt de la Cour du 10 septembre 2009, C-269/07
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 septembre 2009, C-269/07 : libre circulation des travailleurs, primes d'épargne-pension.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt10.09.2009
Arrêt de la Cour du 10 septembre 2009, C-201/08, Plantanol GmbH & Co. KG
Arrêt de la CJUE du 10 septembre 2009, C-201/08 : promotion de l'utilisation de biocarburants ou d'autres carburants renouvelables dans les transports.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt10.09.2009
Arrêt de la Cour du 10 septembre 2009, C-199/08
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 septembre 2009, C-199/08 : assurance-protection juridique.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt08.09.2009
Arrêt de la Cour du 8 septembre 2009, C-478/07
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 septembre 2009, C-478/07 : traités bilatéraux entre États membres.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt08.09.2009
Arrêt de la Cour du 8 septembre 2009, C-42/07
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 septembre 2009, C-42/07 : demande de décision préjudicielle.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt16.07.2009
Arrêt de la Cour du 16 juillet 2009, C-537/07
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 juillet 2009, C-537/07 : accord-cadre sur le congé parental.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt16.07.2009
Arrêt de la Cour du 16 juillet 2009, C-5/08, Infopaq International A/S
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 juillet 2009, C-5/08, Infopaq International A/S : droits d'auteur, société de l'information.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt16.07.2009
Arrêt de la Cour du 16 juillet 2009, C-427/07
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 juillet 2009, C-427/07 : évaluation des incidences de projets sur l'environnement, accès à la justice.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt16.07.2009
Arrêt de la Cour du 16 juillet 2009, C-385/07, Der Grüne Punkt - Duales System Deutschland GmbH
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 juillet 2009, C-385/07, Der Grüne Punkt - Duales System Deutschland GmbH : concurrence.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt16.07.2009
Arrêt de la Cour du 16 juillet 2009, C-165/08
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 juillet 2009, C-165/08 : organismes génétiquement modifiés, semences.