JurielDocuments 1001 à 1020 sur 2304
Cour de justiceTribunalTribunal de la fonction publique
Cour de justice de l'Union européenneArrêt04.12.2008
Arrêt de la Cour du 4 décembre 2008, C-330/07
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 décembre 2008, C-330/07 : libre prestation des services, liberté d’établissement, législation fiscale.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt04.12.2008
Arrêt de la Cour du 4 décembre 2008, C-221/07
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 décembre 2008, C-221/07 : prestations allouées aux conjoints survivants des victimes de la guerre.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt01.12.2008
Arrêt de la Cour du 1er décembre 2008, C-388/08
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er décembre 2008, C-388/08 : coopération policière et judiciaire en matière pénale.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt27.11.2008
Arrêt de la Cour du 27 novembre 2008, C-418/07
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 novembre 2008, C-418/07 : liberté d’établissement, fiscalité directe, impôts sur les sociétés.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt25.11.2008
Arrêt de la Cour du 25 novembre 2008, C-455/06, Heemskerk BV
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 25 novembre 2008, C-455/06, Heemskerk BV : règlements (CE) nos 615/98, 1254/1999 et 800/1999.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt20.11.2008
Arrêt de la Cour du 20 novembre 2008, C-1/07
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 20 novembre 2008, C-1/07 : reconnaissance mutuelle des permis de conduire.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt18.11.2008
Arrêt de la Cour du 18 novembre 2008, C-158/07
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 novembre 2008, C-158/07 : libre circulation des personnes.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt06.11.2008
Arrêt de la Cour du 6 novembre 2008, C-248/07, Trespa International BV
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 novembre 2008, C-248/07, Trespa International BV : traitement tarifaire favorable.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt23.10.2008
Arrêt de la Cour du 23 octobre 2008, C-157/07, Krankenheim Ruhesitz am Wannsee-Seniorenheimstatt GmbH
Arrêt de la CJUE du 23 octobre 2008, C-157/07, Krankenheim Ruhesitz am Wannsee-Seniorenheimstatt GmbH : liberté d’établissement.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général21.10.2008
Conclusions de l'avocat général Mazák du 21 octobre 2008, C-256/07, Mitsui & Co. Deutschland GmbH
Conclusions de l'avocat général Mazák de la CJUE du 21 octobre 2008, C-256/07, Mitsui & Co. Deutschland GmbH : code des douanes communautaire.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt02.10.2008
Arrêt de la Cour du 2 octobre 2008, C-360/06
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 2 octobre 2008, C-360/06 : liberté d’établissement, législation fiscale, impôt sur les sociétés.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt11.09.2008
Arrêt de la Cour du 11 septembre 2008, C-274/07
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 septembre 2008, C-274/07.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt11.09.2008
Arrêt de la Cour du 11 septembre 2008, C-11/07
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 septembre 2008, C-11/07 : libre circulation des capitaux, impôt sur les successions.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt09.09.2008
Arrêt de la Cour du 9 septembre 2008, C-120/06
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 septembre 2008, C-120/06.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt03.09.2008
Arrêt de la Cour du 3 septembre 2008, C-402/05
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 septembre 2008, C-402/05 : politique étrangère et de sécurité commune (PESC).
Cour de justice de l'Union européenneArrêt17.07.2008
Arrêt de la Cour du 17 juillet 2008, C-94/07
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 juillet 2008, C-94/07 : notion de ‘travailleur’, organisation non gouvernementale d’utilité publique.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt17.07.2008
Arrêt de la Cour du 17 juillet 2008, C-500/06, Corporación Dermoestética SA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 juillet 2008, C-500/06, Corporación Dermoestética SA : traité CE art. 43 et art. 3.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt17.07.2008
Arrêt de la Cour du 17 juillet 2008, C-389/05
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 juillet 2008, C-389/05 : liberté d’établissement et libre prestation des services, police sanitaire.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt17.07.2008
Arrêt de la Cour du 17 juillet 2008, C-347/06, ASM Brescia SpA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 juillet 2008, C-347/06, ASM Brescia SpA : concession de service public de distribution du gaz.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt17.07.2008
Arrêt de la Cour du 17 juillet 2008, C-303/06
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 juillet 2008, C-303/06 : politique sociale, égalité de traitement en matière d’emploi et de travail.