JurielDocuments 1061 à 1080 sur 2304
Cour de justiceTribunalTribunal de la fonction publique
Cour de justice de l'Union européenneArrêt29.11.2007
Arrêt de la Cour du 29 novembre 2007, C-404/05
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 novembre 2007, C-404/05 : production biologique de produits agricoles, organismes de contrôle privés.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt29.11.2007
Arrêt de la Cour du 29 novembre 2007, C-393/05
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 novembre 2007, C-393/05 : production biologique de produits agricoles, organismes de contrôle privés.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt15.11.2007
Arrêt de la Cour du 15 novembre 2007, C-162/06, International Mail Spain SL
Arrêt de la CJUE du 15 novembre 2007, C-162/06, International Mail Spain SL : règles communes pour le développement du marché intérieur des services postaux.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt13.11.2007
Arrêt de la Cour du 13 novembre 2007, C-507/03
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 novembre 2007, C-507/03 : marchés publics.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général08.11.2007
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 8 novembre 2007, C-449/06
Conclusions de l'avocat général Mengozzi à la Cour de justice de l'Union européenne du 8 novembre 2007, C-449/06 : fonctionnaires, rémunération.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt08.11.2007
Arrêt de la Cour du 8 novembre 2007, C-379/05, Amurta SGPS
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 novembre 2007, C-379/05, Amurta SGPS : libre circulation des capitaux.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt08.11.2007
Arrêt de la Cour du 8 novembre 2007, C-221/06
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 novembre 2007, C-221/06 : taxe sur le dépôt durable de déchets dans une décharge.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt08.11.2007
Arrêt de la Cour du 8 novembre 2007, C-20/05
Arrêt de la CJUE du 8 novembre 2007, C-20/05 : procédure d’information dans le domaine des normes et réglementations techniques.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt18.10.2007
Arrêt de la Cour du 18 octobre 2007, C-195/06
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 octobre 2007, C-195/06 : libre prestation des services, activités de radiodiffusion télévisuelle.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt18.10.2007
Arrêt de la Cour du 18 octobre 2007, C-19/05
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 octobre 2007, C-19/05 : ressources propres des Communautés.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt18.10.2007
Arrêt de la Cour du 18 octobre 2007, C-173/06, Agrover Srl
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 octobre 2007, C-173/06, Agrover Srl : code des douanes communautaire, perfectionnement actif.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt11.10.2007
Arrêt de la Cour du 11 octobre 2007, C-451/05
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 octobre 2007, C-451/05 : fiscalité directe.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt11.10.2007
Arrêt de la Cour du 11 octobre 2007, C-443/06
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 octobre 2007, C-443/06 : fiscalité directe, imposition des plus-values immobilières.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt11.10.2007
Arrêt de la Cour du 11 octobre 2007, C-241/06, Lämmerzahl GmbH
Arrêt de la CJUE du 11 octobre 2007, C-241/06, Lämmerzahl GmbH : procédures de recours en matière de passation des marchés publics, délai de forclusion.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt04.10.2007
Arrêt de la Cour du 4 octobre 2007, C-457/05
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 octobre 2007, C-457/05 : libre circulation des marchandises.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt20.09.2007
Arrêt de la Cour du 20 septembre 2007, C-74/06
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 20 septembre 2007, C-74/06 : taxe à l'immatriculation des véhicules d'occasion importés.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt13.09.2007
Arrêt de la Cour du 13 septembre 2007, C-443/05, Common Market Fertilizers SA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 septembre 2007, C-443/05, Common Market Fertilizers SA : droits antidumping.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général13.09.2007
Conclusions de l'avocate générale Trstenjak du 13 septembre 2007, C-319/06
Conclusions de l'avocate générale Trstenjak à la Cour de justice de l'Union européenne du 13 septembre 2007, C-319/06 : détachement de travailleurs.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général11.09.2007
Conclusions de l'avocat général Bot du 11 septembre 2007, C-101/05
Conclusions de l'avocat général Bot à la Cour de justice de l'Union européenne du 11 septembre 2007, C-101/05 : libre circulation des capitaux.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt18.07.2007
Arrêt de la Cour du 18 juillet 2007, C-231/05
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 juillet 2007, C-231/05 : liberté d'établissement, législation fiscale en matière d'impôt sur le revenu.