JurielDocuments 1121 à 1140 sur 2304
Cour de justiceTribunalTribunal de la fonction publique
Cour de justice de l'Union européenneArrêt07.12.2006
Arrêt de la Cour du 7 décembre 2006, C-306/05
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 décembre 2006, C-306/05 : droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt05.12.2006
Arrêt de la Cour du 5 décembre 2006, C-94/04 et C-202/04
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 décembre 2006, C-94/04 et C-202/04 : règles communautaires en matière de concurrence.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt30.11.2006
Arrêt de la Cour du 30 novembre 2006, C-32/05
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 30 novembre 2006, C-32/05 : environnement, absence de communication des mesures de transposition.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt28.11.2006
Arrêt de la Cour du 28 novembre 2006, C-413/04
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 novembre 2006, C-413/04 : règles communes pour le marché intérieur de l'électricité.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt23.11.2006
Arrêt de la Cour du 23 novembre 2006, C-300/05, ZVK Zuchtvieh-Kontor GmbH
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 23 novembre 2006, C-300/05, ZVK Zuchtvieh-Kontor GmbH : protection des animaux en cours de transport.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt23.11.2006
Arrêt de la Cour du 23 novembre 2006, C-238/05
Arrêt de la CJUE du 23 novembre 2006, C-238/05 : système d'échange d'informations entre établissements financiers sur la solvabilité des clients.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt16.11.2006
Arrêt de la Cour du 16 novembre 2006, C-306/04
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 novembre 2006, C-306/04 : règlement 2913/92 art. 32 et art. 29.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt14.11.2006
Arrêt de la Cour du 14 novembre 2006, C-513/04
Arrêt de la CJUE du 14 novembre 2006, C-513/04 : charge fiscale sur les dividendes des parts dans les sociétés établies dans un autre État membre.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt09.11.2006
Arrêt de la Cour du 9 novembre 2006, C-433/04
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 novembre 2006, C-433/04 : libre prestation des services, activités dans le secteur de la construction.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt26.10.2006
Arrêt de la Cour du 26 octobre 2006, C-36/05
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 octobre 2006, C-36/05 : droit d'auteur, droit de location et de prêt.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt26.10.2006
Arrêt de la Cour du 26 octobre 2006, C-317/05, G. Pohl-Boskamp GmbH & Co. KG
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 octobre 2006, C-317/05, G. Pohl-Boskamp GmbH & Co. KG : liste positive.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt26.10.2006
Arrêt de la Cour du 26 octobre 2006, C-199/05
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 octobre 2006, C-199/05 : protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt05.10.2006
Arrêt de la Cour du 5 octobre 2006, C-377/03
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 octobre 2006, C-377/03 : ressources propres des Communautés, carnets TIR non apurés.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt05.10.2006
Arrêt de la Cour du 5 octobre 2006, C-368/04, Transalpine Ölleitung in Österreich GmbH
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 octobre 2006, C-368/04, Transalpine Ölleitung in Österreich GmbH : aides d'État.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt05.10.2006
Arrêt de la Cour du 5 octobre 2006, C-312/04
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 octobre 2006, C-312/04 : ressources propres des Communautés, carnets TIR non apurés.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt05.10.2006
Arrêt de la Cour du 5 octobre 2006, C-275/04
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 octobre 2006, C-275/04 : transit communautaire externe, règlements (CEE) nos 2913/92 et 2454/93.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt05.10.2006
Arrêt de la Cour du 5 octobre 2006, C-105/02
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 octobre 2006, C-105/02 : ressources propres des Communautés, carnets TIR non apurés.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt03.10.2006
Arrêt de la Cour du 3 octobre 2006, C-452/04, Fidium Finanz AG
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 octobre 2006, C-452/04, Fidium Finanz AG : libre prestation des services, libre circulation des capitaux.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt03.10.2006
Arrêt de la Cour du 3 octobre 2006, C-290/04, FKP Scorpio Konzertproduktionen GmbH
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 octobre 2006, C-290/04, FKP Scorpio Konzertproduktionen GmbH : législation fiscale, impôt sur le revenu.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt28.09.2006
Arrêt de la Cour du 28 septembre 2006, C-150/05
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 septembre 2006, C-150/05 : convention d'application de l'accord de Schengen, principe ne bis in idem.