JurielDocuments 1841 à 1860 sur 2304
Cour de justiceTribunalTribunal de la fonction publique
Cour de justice de l'Union européenneArrêt16.10.1991
Arrêt de la Cour du 16 octobre 1991, C-26/90, Wünsche Handelsgesellschaft GmbH & Co. KG
Arrêt de la CJUE du 16 octobre 1991, C-26/90, Wünsche Handelsgesellschaft GmbH & Co. KG : règlement 521/77 art. 2, règlement 796/81 art. 1.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt04.10.1991
Arrêt de la Cour du 4 octobre 1991, C-367/89
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 octobre 1991, C-367/89 : libre circulation des marchandises, transit communautaire, matériel stratégique.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt25.07.1991
Arrêt de la Cour du 25 juillet 1991, C-221/89
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 25 juillet 1991, C-221/89 : pêche, immatriculation de bateaux, conditions.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt25.07.1991
Arrêt de la Cour du 25 juillet 1991, C-208/90
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 25 juillet 1991, C-208/90 : egalité de traitement en matière de sécurité sociale, prestation d'invalidité.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt25.07.1991
Arrêt de la Cour du 25 juillet 1991, C-1/90 et C-176/90, Aragonesa de Publicidad Exterior SA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 25 juillet 1991, C-1/90 et C-176/90, Aragonesa de Publicidad Exterior SA : traité CEE art. 30 et art. 36.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt11.07.1991
Arrêt de la Cour du 11 juillet 1991, C-87/90 e.a.
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 juillet 1991, C-87/90 e.a. : egalité entre hommes et femmes, sécurité sociale, portée dans le temps.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt11.07.1991
Arrêt de la Cour du 11 juillet 1991, C-368/89
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 juillet 1991, C-368/89 : règlement 727/70 art. 3 et art. 4.
Tribunal de l'Union européenneConclusions de l'avocat général10.07.1991
Conclusions de l'avocat général Vesterdorf du 10 juillet 1991, T-1/89
Conclusions de l'avocat général Vesterdorf au Tribunal de l'Union européenne du 10 juillet 1991, T-1/89 : traité CEE art. 85 et art. 3.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt09.07.1991
Arrêt de la Cour du 9 juillet 1991, C-146/89
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 juillet 1991, C-146/89 : modification des lignes de base de la mer territoriale.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt03.07.1991
Arrêt de la Cour du 3 juillet 1991, 62/86, AKZO Chemie BV
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 juillet 1991, 62/86, AKZO Chemie BV : traité CEE art. 86 et art. 173.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt26.06.1991
Arrêt de la Cour du 26 juin 1991, C-152/89
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 juin 1991, C-152/89 : accise sur la bière, remboursement à l'exportation, compensation à l'importation.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt18.06.1991
Arrêt de la Cour du 18 juin 1991, C-260/89
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 juin 1991, C-260/89 : droits exclusifs en matière de radiodiffusion et de télévision.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt11.06.1991
Arrêt de la Cour du 11 juin 1991, C-300/89
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 juin 1991, C-300/89 : traité CEE art. 100 et art. 130.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt30.05.1991
Arrêt de la Cour du 30 mai 1991, C-59/89
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 30 mai 1991, C-59/89 : directives, nature de la mesure de transposition en droit interne.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt30.05.1991
Arrêt de la Cour du 30 mai 1991, C-19/90 et C-20/90
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 30 mai 1991, C-19/90 et C-20/90 : droit des sociétés, effet direct, primauté.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt30.05.1991
Arrêt de la Cour du 30 mai 1991, 361/88
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 30 mai 1991, 361/88 : nature de la mesure de transposition en droit interne, pollution atmosphérique.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt16.05.1991
Arrêt de la Cour du 16 mai 1991, C-96/89
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 mai 1991, C-96/89.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général08.05.1991
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 8 mai 1991, C-367/89
Conclusions de l'avocat général Jacobs à la Cour de justice de l'Union européenne du 8 mai 1991, C-367/89 : traité CEE art. 30, règlement 2603/69 art. 11.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt08.05.1991
Arrêt de la Cour du 8 mai 1991, C-266/89
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 mai 1991, C-266/89 : relève statistique des transports de marchandises par route.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général02.05.1991
Conclusions de l'avocat général Darmon du 2 mai 1991, C-90/90
Conclusions de l'avocat général Darmon à la Cour de justice de l'Union européenne du 2 mai 1991, C-90/90 : règlement 857/84 art. 7, traité CEE art. 39.