JurielDocuments 1861 à 1880 sur 2304
Cour de justiceTribunalTribunal de la fonction publique
Cour de justice de l'Union européenneArrêt23.04.1991
Arrêt de la Cour du 23 avril 1991, C-41/90
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 23 avril 1991, C-41/90 : libre prestation des services, exercice de l'autorité publique, concurrence.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt18.04.1991
Arrêt de la Cour du 18 avril 1991, C-79/89, Brown Boveri & Cie AG
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 avril 1991, C-79/89, Brown Boveri & Cie AG : règlement 1224/80 art. 3, directive 79/695 art. 8.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt16.04.1991
Arrêt de la Cour du 16 avril 1991, C-347/89
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 avril 1991, C-347/89 : traité CEE art. 30 et art. 36.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt21.03.1991
Arrêt de la Cour du 21 mars 1991, C-314/89
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 mars 1991, C-314/89 : règlement 857/84 art. 3bis, règlement 804/68 art. 5quater.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt21.03.1991
Arrêt de la Cour du 21 mars 1991, C-209/89
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 mars 1991, C-209/89 : libre circulation des marchandises, taxe d'effet équivalent à un droit de douane.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt19.03.1991
Arrêt de la Cour du 19 mars 1991, 249/88
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 mars 1991, 249/88 : réglementation nationale sur le prix des produits pharmaceutiques.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt07.03.1991
Arrêt de la Cour du 7 mars 1991, C-116/89, Baywa AG
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 mars 1991, C-116/89, Baywa AG : valeur en douane des marchandises, semences de récolte.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt28.02.1991
Arrêt de la Cour du 28 février 1991, 360/87
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 février 1991, 360/87 : non-transposition d'une directive, eaux souterraines.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt28.02.1991
Arrêt de la Cour du 28 février 1991, 131/88
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 février 1991, 131/88 : non-transposition d'une directive, eaux souterraines.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt26.02.1991
Arrêt de la Cour du 26 février 1991, C-292/89
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 février 1991, C-292/89 : libre circulation des travailleurs, droit de séjour, recherche d'un emploi.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt21.02.1991
Arrêt de la Cour du 21 février 1991, C-28/89
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 février 1991, C-28/89 : FEOGA, apurement des comptes, exercice 1986.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt21.02.1991
Arrêt de la Cour du 21 février 1991, 143/88 et C-92/89, Zuckerfabrik Süderdithmarschen AG
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 février 1991, 143/88 et C-92/89, Zuckerfabrik Süderdithmarschen AG : traité CEE art. 43 et art. 189.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général19.02.1991
Conclusions de l'avocat général Darmon du 19 février 1991, C-190/89
Conclusions de l'avocat général Darmon à la Cour de justice de l'Union européenne du 19 février 1991, C-190/89 : traité CEE art. 220.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt13.12.1990
Arrêt de la Cour du 13 décembre 1990, 347/88
Arrêt de la CJUE du 13 décembre 1990, 347/88 : importations, exportations et commercialisation de pétrole brut et de produits pétroliers, monopole national.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt12.12.1990
Arrêt de la Cour du 12 décembre 1990, C-241/89
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 décembre 1990, C-241/89 : édulcorants de synthèese, étiquetage, publicité.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt12.12.1990
Arrêt de la Cour du 12 décembre 1990, 302/88, Hennen Olie BV
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 décembre 1990, 302/88, Hennen Olie BV : traité CEE art. 34 et art. 95.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt11.12.1990
Arrêt de la Cour du 11 décembre 1990, 47/88
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 décembre 1990, 47/88 : taxe d'immatriculation, absence de production nationale.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt06.12.1990
Arrêt de la Cour du 6 décembre 1990, 367/88
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 décembre 1990, 367/88 : traité CEE art. 169, directive 69/169 art. 4.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt06.12.1990
Arrêt de la Cour du 6 décembre 1990, 208/88
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 décembre 1990, 208/88 : traité CEE art. 169, directive 69/169 art. 4.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt27.11.1990
Arrêt de la Cour du 27 novembre 1990, 209/88
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 novembre 1990, 209/88 : règlement 3796/81 art. 11 et art. 15.