JurielDocuments 1881 à 1900 sur 2304
Cour de justiceTribunalTribunal de la fonction publique
Cour de justice de l'Union européenneArrêt27.11.1990
Arrêt de la Cour du 27 novembre 1990, 200/88
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 novembre 1990, 200/88 : règlement 3796/81 art. 11 et art. 21.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt13.11.1990
Arrêt de la Cour du 13 novembre 1990, C-216/89
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 novembre 1990, C-216/89 : sécurité sociale des travailleurs migrants, notion de résidence.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt13.11.1990
Arrêt de la Cour du 13 novembre 1990, C-106/89, Marleasing SA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 novembre 1990, C-106/89, Marleasing SA : interprétation conforme du droit national.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt13.11.1990
Arrêt de la Cour du 13 novembre 1990, 331/88
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 novembre 1990, 331/88 : traité CEE art. 177 et art. 190.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt08.11.1990
Arrêt de la Cour du 8 novembre 1990, C-231/89
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 novembre 1990, C-231/89 : questions préjudicielles, compétence de la Cour.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt18.10.1990
Arrêt de la Cour du 18 octobre 1990, 297/88 et C-197/89
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 octobre 1990, 297/88 et C-197/89 : questions préjudicielles, compétence de la Cour.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt11.10.1990
Arrêt de la Cour du 11 octobre 1990, C-34/89
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 octobre 1990, C-34/89 : agriculture, apurement des comptes FEOGA, exercice 1986.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt03.10.1990
Arrêt de la Cour du 3 octobre 1990, C-61/89
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 octobre 1990, C-61/89 : traité CEE art. 52 et art. 177.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt20.09.1990
Arrêt de la Cour du 20 septembre 1990, C-5/89
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 20 septembre 1990, C-5/89 : aides d'État.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt20.09.1990
Arrêt de la Cour du 20 septembre 1990, C-192/89
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 20 septembre 1990, C-192/89 : accord d'association CEE-Turquie, effet direct.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt11.07.1990
Arrêt de la Cour du 11 juillet 1990, 323/88, SA Sermes
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 juillet 1990, 323/88, SA Sermes : traité CEE art. 173 et art. 177.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt10.07.1990
Arrêt de la Cour du 10 juillet 1990, 217/88
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 juillet 1990, 217/88 : agriculture, organisation commune du marché viti-vinicole.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt05.07.1990
Arrêt de la Cour du 5 juillet 1990, C-42/89
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 juillet 1990, C-42/89 : défaut de transposition de la directive 80/778/CEE du Conseil.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt19.06.1990
Arrêt de la Cour du 19 juin 1990, C-213/89
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 juin 1990, C-213/89 : droits découlant des dispositions communautaires.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt12.06.1990
Arrêt de la Cour du 12 juin 1990, 158/88
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 juin 1990, 158/88 : franchises des voyageurs, introduction d'une durée minimale de séjour à l'étranger.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance23.05.1990
Ordonnance de la Cour du 23 mai 1990, C-72/90
Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 23 mai 1990, C-72/90 : traité CEE art. 30 et art. 85.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt22.05.1990
Arrêt de la Cour du 22 mai 1990, 70/88
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 mai 1990, 70/88 : traité CEE art. 31 et art. 146.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt17.05.1990
Arrêt de la Cour du 17 mai 1990, C-87/89
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 mai 1990, C-87/89 : agriculture, aide à la transformation de la tomate, plainte pour fraudes.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt17.05.1990
Arrêt de la Cour du 17 mai 1990, 262/88
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 mai 1990, 262/88 : politique sociale.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général02.05.1990
Conclusions de l'avocat général Lenz du 2 mai 1990, C-79/89
Conclusions de l'avocat général Lenz à la Cour de justice de l'Union européenne du 2 mai 1990, C-79/89 : règlement 1224/80 art. 3, directive 79/695 art. 8.