JurielDocuments 1901 à 1920 sur 2304
Cour de justiceTribunalTribunal de la fonction publique
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance30.03.1990
Ordonnance de la Cour du 30 mars 1990, C-371/89
Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 30 mars 1990, C-371/89 : traité CEE art. 175 et art. 169.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt29.03.1990
Arrêt de la Cour du 29 mars 1990, 62/88
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 mars 1990, 62/88 : traité CEE art. 113 et art. 130.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt27.03.1990
Arrêt de la Cour du 27 mars 1990, 372/88
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 mars 1990, 372/88 : règlement 804/68 art. 25, règlement 1422/78 art. 5.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt27.03.1990
Arrêt de la Cour du 27 mars 1990, 315/88
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 mars 1990, 315/88 : agriculture, vin.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt21.03.1990
Arrêt de la Cour du 21 mars 1990, 142/87
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 mars 1990, 142/87 : aides d'État, aide à une entreprise de tubes d'acier.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt20.03.1990
Arrêt de la Cour du 20 mars 1990, C-62/89
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 20 mars 1990, C-62/89 : pêche, gestion des quotas, obligations à charge des États membres.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt15.03.1990
Arrêt de la Cour du 15 mars 1990, 339/87
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 mars 1990, 339/87 : non-respect d'une directive, conservation des oiseaux sauvages.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt07.03.1990
Arrêt de la Cour du 7 mars 1990, 153/88
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 mars 1990, 153/88 : traité CEE art. 177.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt07.02.1990
Arrêt de la Cour du 7 février 1990, 213/87
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 février 1990, 213/87.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance26.01.1990
Ordonnance de la Cour du 26 janvier 1990, 286/88, Falciola Angelo SpA
Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 janvier 1990, 286/88, Falciola Angelo SpA : traité CEE art. 177 et art. 5.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt09.01.1990
Arrêt de la Cour du 9 janvier 1990, 337/88
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 janvier 1990, 337/88 : adhésion de la Grèce, mesures transitoires, validité d'un règlement.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt13.12.1989
Arrêt de la Cour du 13 décembre 1989, C-1/89
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 décembre 1989, C-1/89 : tarif douanier commun, positions tarifaires 49.11 B et 99.02.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général13.12.1989
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 13 décembre 1989, 206/88
Conclusions de l'avocat général Jacobs à la Cour de justice de l'Union européenne du 13 décembre 1989, 206/88 : directive 75/442 art. 5 et art. 1.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt05.12.1989
Arrêt de la Cour du 5 décembre 1989, 3/88
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 décembre 1989, 3/88 : marchés publics de fournitures dans le domaine de l'informatique.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt27.09.1989
Arrêt de la Cour du 27 septembre 1989, 9/88
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 septembre 1989, 9/88 : libre circulation des travailleurs, matelot.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt21.09.1989
Arrêt de la Cour du 21 septembre 1989, 68/88
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 septembre 1989, 68/88 : règlement 2891/77 art. 18, traité CEE art. 169.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt13.07.1989
Arrêt de la Cour du 13 juillet 1989, 5/88
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 juillet 1989, 5/88 : règlement 857/84 art. 12, règlement 1371/84 art. 5.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt13.07.1989
Arrêt de la Cour du 13 juillet 1989, 286/83
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 juillet 1989, 286/83 : fonctionnaires, agents de l'Association européenne pour la coopération (AEC).
Cour de justice de l'Union européenneArrêt11.07.1989
Arrêt de la Cour du 11 juillet 1989, 265/87, Hermann Schräder HS Kraftfutter GmbH & Co. KG
Arrêt de la CJUE du 11 juillet 1989, 265/87, Hermann Schräder HS Kraftfutter GmbH & Co. KG : règlement 2040/86 art. 1, traité CEE art. 201.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt22.06.1989
Arrêt de la Cour du 22 juin 1989, 103/88, Fratelli Costanzo SpA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 juin 1989, 103/88, Fratelli Costanzo SpA : marchés publics de travaux, offres anormalement basses.