JurielDocuments 1941 à 1960 sur 2304
Cour de justiceTribunalTribunal de la fonction publique
Cour de justice de l'Union européenneArrêt29.06.1988
Arrêt de la Cour du 29 juin 1988, 240/87
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 juin 1988, 240/87 : traité CEE art. 95 et art. 177.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt21.06.1988
Arrêt de la Cour du 21 juin 1988, 39/86
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 juin 1988, 39/86 : non-discrimination, accès à l'enseignement universitaire, aide à la formation.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt21.06.1988
Arrêt de la Cour du 21 juin 1988, 283/86
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 juin 1988, 283/86 : défaut de transposition en droit interne de la directive 82/470/CEE du Conseil.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général25.05.1988
Conclusions de l'avocat général Mancini du 25 mai 1988, 204/86
Conclusions de l'avocat général Mancini à la Cour de justice de l'Union européenne du 25 mai 1988, 204/86 : traité CEE art. 203 et art. 184.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt17.05.1988
Arrêt de la Cour du 17 mai 1988, 84/87
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 mai 1988, 84/87 : règlement 857/84 art. 3, règlement 804/68 art. 5quater.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt05.05.1988
Arrêt de la Cour du 5 mai 1988, 91/87, Erzeugergemeinschaft Gutshof-Ei GmbH
Arrêt de la CJUE du 5 mai 1988, 91/87, Erzeugergemeinschaft Gutshof-Ei GmbH : normes de commercialisation applicables aux oeufs.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance27.04.1988
Ordonnance de la Cour du 27 avril 1988, 352/87, Farzoo Inc
Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 avril 1988, 352/87, Farzoo Inc : directive 87/137 art. 2, traité CEE art. 173.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt26.04.1988
Arrêt de la Cour du 26 avril 1988, 316/86
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 avril 1988, 316/86 : restitution à l'exportation, montant compensatoire monétaire, fixation à l'avance.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt21.04.1988
Arrêt de la Cour du 21 avril 1988, 338/85, Fratelli Pardini SpA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 avril 1988, 338/85, Fratelli Pardini SpA : règlement 1134/68 art. 4, règlement 1160/82 art. 7.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt20.04.1988
Arrêt de la Cour du 20 avril 1988, 204/87
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 20 avril 1988, 204/87 : traité CEE art. 52 et art. 177.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt24.03.1988
Arrêt de la Cour du 24 mars 1988, 240/86
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 24 mars 1988, 240/86 : traité CEE art. 5 et art. 106.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt24.03.1988
Arrêt de la Cour du 24 mars 1988, 104/86
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 24 mars 1988, 104/86 : taxes nationales contraires au droit communautaire, répétition de l'indu.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt08.03.1988
Arrêt de la Cour du 8 mars 1988, 125/87
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 mars 1988, 125/87.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt25.02.1988
Arrêt de la Cour du 25 février 1988, 331/85 e.a., Les Fils de Jules Bianco SA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 25 février 1988, 331/85 e.a., Les Fils de Jules Bianco SA : traité CEE art. 177.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt25.02.1988
Arrêt de la Cour du 25 février 1988, 194/85 et 241/85
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 25 février 1988, 194/85 et 241/85 : traité CEE art. 30 et art. 169.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt23.02.1988
Arrêt de la Cour du 23 février 1988, 429/85
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 23 février 1988, 429/85 : directive 67/548 art. 8, traité CEE art. 169.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt04.02.1988
Arrêt de la Cour du 4 février 1988, 157/86
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 février 1988, 157/86 : traité CEE art. 119, directive 75/117 art. 1.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt02.02.1988
Arrêt de la Cour du 2 février 1988, 309/85
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 2 février 1988, 309/85 : non-discrimination, accès à l'enseignement non-universitaire.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt02.02.1988
Arrêt de la Cour du 2 février 1988, 293/85
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 2 février 1988, 293/85 : non-discrimination, accès à l'enseignement supérieur et universitaire.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt02.02.1988
Arrêt de la Cour du 2 février 1988, 24/86
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 2 février 1988, 24/86 : non-discrimination, accès à l'enseignement universitaire, remboursement de l'indu.