JurielDocuments 1921 à 1940 sur 2304
Cour de justiceTribunalTribunal de la fonction publique
Cour de justice de l'Union européenneArrêt25.05.1989
Arrêt de la Cour du 25 mai 1989, 15/88, SpA Maxi Di
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 25 mai 1989, 15/88, SpA Maxi Di : directive 69/335 art. 11, traité CEE art. 177.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt18.05.1989
Arrêt de la Cour du 18 mai 1989, 266/87 et 267/87
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 mai 1989, 266/87 et 267/87 : produits pharmaceutiques, importations parallèles.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt22.02.1989
Arrêt de la Cour du 22 février 1989, 92/87 et 93/87
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 février 1989, 92/87 et 93/87 : directive 75/349 art. 4 et art. 11.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt22.02.1989
Arrêt de la Cour du 22 février 1989, 54/87
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 février 1989, 54/87 : ressources propres, intérêts moratoires, constatation des droits, rectification.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt14.02.1989
Arrêt de la Cour du 14 février 1989, 247/87, Star Fruit Company SA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 février 1989, 247/87, Star Fruit Company SA : traité CEE art. 169 et art. 175.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt02.02.1989
Arrêt de la Cour du 2 février 1989, 94/87
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 2 février 1989, 94/87 : aides d'État, producteur d'aluminium de première fusion, restitution.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt02.02.1989
Arrêt de la Cour du 2 février 1989, 186/87
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 2 février 1989, 186/87 : traité CEE art. 7 et art. 177.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance07.12.1988
Ordonnance de la Cour du 7 décembre 1988, 138/88
Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 décembre 1988, 138/88 : traité CEE art. 173.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt05.10.1988
Arrêt de la Cour du 5 octobre 1988, 247/86
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 octobre 1988, 247/86 : traité CEE art. 86 et art. 85.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt27.09.1988
Arrêt de la Cour du 27 septembre 1988, 81/87
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 septembre 1988, 81/87 : liberté d'établissement, droit de quitter l'État membre d'origine.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt22.09.1988
Arrêt de la Cour du 22 septembre 1988, 272/86
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 septembre 1988, 272/86 : traité CEE art. 5 et art. 30.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt22.09.1988
Arrêt de la Cour du 22 septembre 1988, 187/87
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 septembre 1988, 187/87 : traité CEE art. 37 et art. 150.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt20.09.1988
Arrêt de la Cour du 20 septembre 1988, 31/87, Gebroeders Beentjes BV
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 20 septembre 1988, 31/87, Gebroeders Beentjes BV : directive 71/305 art. 20 et art. 26.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt14.07.1988
Arrêt de la Cour du 14 juillet 1988, 298/86
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 juillet 1988, 298/86 : traité CEE art. 169 et art. 30.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt14.07.1988
Arrêt de la Cour du 14 juillet 1988, 284/87
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 juillet 1988, 284/87 : anciens fonctionnaires, indemnité, coefficient correcteur.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt13.07.1988
Arrêt de la Cour du 13 juillet 1988, 169/87
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 juillet 1988, 169/87 : traité CEE art. 171 et art. 30.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance13.07.1988
Ordonnance de la Cour du 13 juillet 1988, 160/88
Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 juillet 1988, 160/88 : traité CEE art. 173 et art. 185.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt07.07.1988
Arrêt de la Cour du 7 juillet 1988, 143/87
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 juillet 1988, 143/87 : recours préjudiciel, prestation de service.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt30.06.1988
Arrêt de la Cour du 30 juin 1988, 226/87
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 30 juin 1988, 226/87 : traité CEE art. 90 et art. 169.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt29.06.1988
Arrêt de la Cour du 29 juin 1988, 300/86
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 juin 1988, 300/86 : règlement 2040/86 art. 1, traité CEE art. 40.