JurielDocuments 1961 à 1980 sur 2304
Cour de justiceTribunalTribunal de la fonction publique
Cour de justice de l'Union européenneArrêt02.02.1988
Arrêt de la Cour du 2 février 1988, 213/85
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 2 février 1988, 213/85 : aides d'État, gaz naturel.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt27.01.1988
Arrêt de la Cour du 27 janvier 1988, 349/85
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 janvier 1988, 349/85 : FEOGA, restitutions à l'exportation, viande bovine.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt15.12.1987
Arrêt de la Cour du 15 décembre 1987, 348/85
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 décembre 1987, 348/85 : pêche maritime, fixation de quotas en cas d'inaction du Conseil.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt15.12.1987
Arrêt de la Cour du 15 décembre 1987, 326/85
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 décembre 1987, 326/85 : pêche maritime, fixation de quotas en cas d'inaction du Conseil.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt15.12.1987
Arrêt de la Cour du 15 décembre 1987, 325/85
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 décembre 1987, 325/85 : pêche maritime, fixation de quotas en cas d'inaction du Conseil.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt10.12.1987
Arrêt de la Cour du 10 décembre 1987, 151/86 e.a.
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 décembre 1987, 151/86 e.a..
Cour de justice de l'Union européenneArrêt09.12.1987
Arrêt de la Cour du 9 décembre 1987, 218/86, SAR Schotte GmbH
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 décembre 1987, 218/86.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt22.10.1987
Arrêt de la Cour du 22 octobre 1987, 314/85
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 octobre 1987, 314/85 : règlement 1697/79 art. 5, traité CEE art. 177.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt15.10.1987
Arrêt de la Cour du 15 octobre 1987, 222/86
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 octobre 1987, 222/86 : libre circulation des travailleurs, équivalence des diplômes, entraîneur sportif.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt14.10.1987
Arrêt de la Cour du 14 octobre 1987, 248/84
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 octobre 1987, 248/84 : traité CEE art. 92 et art. 173.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt08.10.1987
Arrêt de la Cour du 8 octobre 1987, 80/86
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 octobre 1987, 80/86 : traité CEE art. 177 et art. 189.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt01.10.1987
Arrêt de la Cour du 1er octobre 1987, 311/85
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er octobre 1987, 311/85 : traité CEE art. 30 et art. 34.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt30.09.1987
Arrêt de la Cour du 30 septembre 1987, 12/86
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 30 septembre 1987, 12/86 : traité CEE art. 48 et art. 177.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt17.09.1987
Arrêt de la Cour du 17 septembre 1987, 70/86
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 septembre 1987, 70/86 : paiement tardif des contributions financières.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt17.09.1987
Arrêt de la Cour du 17 septembre 1987, 433/85
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 septembre 1987, 433/85 : traité CEE art. 95 et art. 177.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt17.09.1987
Arrêt de la Cour du 17 septembre 1987, 291/84
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 septembre 1987, 291/84 : directive 80/68 art. 18, traité CEE art. 169.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt16.06.1987
Arrêt de la Cour du 16 juin 1987, 118/85
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 juin 1987, 118/85 : directive 80/723 art. 2 et art. 5.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt11.06.1987
Arrêt de la Cour du 11 juin 1987, 14/86
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 juin 1987, 14/86 : traité CEE art. 177.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général02.06.1987
Conclusions de l'avocat général Lenz du 2 juin 1987, 70/86
Conclusions de l'avocat général Lenz à la Cour de justice de l'Union européenne du 2 juin 1987, 70/86 : règlement 2891/77 art. 11 et art. 10.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt21.05.1987
Arrêt de la Cour du 21 mai 1987, 133/85
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 mai 1987, 133/85 : règlement 1079/77 art. 4, traité CEE art. 173.