JurielDocuments 1981 à 2000 sur 2304
Cour de justiceTribunalTribunal de la fonction publique
Cour de justice de l'Union européenneArrêt12.05.1987
Arrêt de la Cour du 12 mai 1987, 372/85
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 mai 1987, 372/85 : directive 75/442 art. 8 et art. 12.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt07.05.1987
Arrêt de la Cour du 7 mai 1987, 193/85, Cooperativa Co-Frutta Srl
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 mai 1987, 193/85, Cooperativa Co-Frutta Srl : traité CEE art. 9 et art. 95.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt07.04.1987
Arrêt de la Cour du 7 avril 1987, 196/85
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 avril 1987, 196/85 : traité CEE art. 95 et art. 169.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt24.03.1987
Arrêt de la Cour du 24 mars 1987, 286/85
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 24 mars 1987, 286/85 : directive 79/7 art. 4, traité CEE art. 177.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt12.03.1987
Arrêt de la Cour du 12 mars 1987, 215/85
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 mars 1987, 215/85 : règlement 1570/77 art. 6, règlement 2160/84 art. 6.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt11.03.1987
Arrêt de la Cour du 11 mars 1987, 265/85
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 mars 1987, 265/85 : règlement 804/68 art. 6 et art. 12.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt24.02.1987
Arrêt de la Cour du 24 février 1987, 310/85, Deufil GmbH & Co. KG
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 24 février 1987, 310/85, Deufil GmbH & Co. KG : traité CEE art. 92 et art. 103.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt18.02.1987
Arrêt de la Cour du 18 février 1987, 98/86
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 février 1987, 98/86 : traité CEE art. 30 et art. 177.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt17.02.1987
Arrêt de la Cour du 17 février 1987, 21/86
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 février 1987, 21/86 : fonctionnaire, rappels de traitement, intérêts moratoires.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt21.01.1987
Arrêt de la Cour du 21 janvier 1987, 268/84, Ferriera Valsabbia SpA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 janvier 1987, 268/84.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt18.12.1986
Arrêt de la Cour du 18 décembre 1986, 93/85
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 décembre 1986, 93/85 : règlement 2891/77 art. 10 et art. 11.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt04.12.1986
Arrêt de la Cour du 4 décembre 1986, 71/85
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 décembre 1986, 71/85 : égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt04.12.1986
Arrêt de la Cour du 4 décembre 1986, 205/84
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 décembre 1986, 205/84 : traité CEE art. 59 et art. 60.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt02.12.1986
Arrêt de la Cour du 2 décembre 1986, 239/85
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 2 décembre 1986, 239/85 : directive 78/319 art. 14, traité CEE art. 189.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt25.11.1986
Arrêt de la Cour du 25 novembre 1986, 201/85 et 202/85
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 25 novembre 1986, 201/85 et 202/85 : règlement 857/84 art. 2, traité CEE art. 40.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt23.10.1986
Arrêt de la Cour du 23 octobre 1986, 355/85
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 23 octobre 1986, 355/85 : traité CEE art. 7 et art. 3.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt15.10.1986
Arrêt de la Cour du 15 octobre 1986, 168/85
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 octobre 1986, 168/85 : traité CEE art. 52 et art. 48.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt10.07.1986
Arrêt de la Cour du 10 juillet 1986, 79/85
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 juillet 1986, 79/85 : liberté d'établissement, sécurité sociale.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt03.07.1986
Arrêt de la Cour du 3 juillet 1986, 34/86
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 juillet 1986, 34/86 : traité CEE art. 203 et art. 173.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt01.07.1986
Arrêt de la Cour du 1er juillet 1986, 185/85
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er juillet 1986, 185/85.