JurielDocuments 2021 à 2040 sur 2304
Cour de justiceTribunalTribunal de la fonction publique
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général28.01.1986
Conclusions de l'avocat général Darmon du 28 janvier 1986, 222/84
Conclusions de l'avocat général Darmon à la Cour de justice de l'Union européenne du 28 janvier 1986, 222/84 : traité CEE art. 224, directive 76/207 art. 2.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt15.01.1986
Arrêt de la Cour du 15 janvier 1986, 41/84
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 janvier 1986, 41/84 : sécurité sociale, allocations familiales.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général03.12.1985
Conclusions de l'avocat général VerLoren van Themaat du 3 décembre 1985, 106/84
Conclusions de l'avocat général VerLoren van Themaat à la Cour de justice de l'Union européenne du 3 décembre 1985, 106/84 : traité CEE art. 95 et art. 2.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt26.11.1985
Arrêt de la Cour du 26 novembre 1985, 182/84
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 novembre 1985, 182/84 : traité CEE art. 30 et art. 177.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt26.09.1985
Arrêt de la Cour du 26 septembre 1985, 166/84, Thomasdünger GmbH
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 septembre 1985, 166/84, Thomasdünger GmbH : traité CEE art. 177.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt04.07.1985
Arrêt de la Cour du 4 juillet 1985, 134/84
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 juillet 1985, 134/84.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt04.07.1985
Arrêt de la Cour du 4 juillet 1985, 104/84
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 juillet 1985, 104/84 : règlement 574/72 art. 10, règlement 1408/71 art. 73.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt11.06.1985
Arrêt de la Cour du 11 juin 1985, 288/83
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 juin 1985, 288/83 : traité CEE art. 30 et art. 10.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt23.05.1985
Arrêt de la Cour du 23 mai 1985, 29/84
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 23 mai 1985, 29/84 : droit d'établissement et libre prestation de services, infirmiers.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt22.05.1985
Arrêt de la Cour du 22 mai 1985, 13/83
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 mai 1985, 13/83 : traité CEE art. 175 et art. 3.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt09.05.1985
Arrêt de la Cour du 9 mai 1985, 112/84
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 mai 1985, 112/84 : traité CEE art. 95 et art. 177.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt07.05.1985
Arrêt de la Cour du 7 mai 1985, 18/84
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 mai 1985, 18/84 : traité CEE art. 30 et art. 169.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt28.03.1985
Arrêt de la Cour du 28 mars 1985, 274/83
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 mars 1985, 274/83 : directive 71/305 art. 33, traité CEE art. 169.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt28.03.1985
Arrêt de la Cour du 28 mars 1985, 100/84
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 mars 1985, 100/84 : règlement 802/68 art. 4, traité CEE art. 169.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt21.03.1985
Arrêt de la Cour du 21 mars 1985, 172/84, Celestri & C. SpA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 mars 1985, 172/84, Celestri & C. SpA : CECA.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt20.03.1985
Arrêt de la Cour du 20 mars 1985, 41/83
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 20 mars 1985, 41/83 : abus de position dominante (article 86), entreprises publiques (article 90).
Cour de justice de l'Union européenneArrêt13.02.1985
Arrêt de la Cour du 13 février 1985, 293/83
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 février 1985, 293/83 : traité CEE art. 7 et art. 59.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt07.02.1985
Arrêt de la Cour du 7 février 1985, 173/83
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 février 1985, 173/83 : libre circulation des marchandises, huiles usagées.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt30.01.1985
Arrêt de la Cour du 30 janvier 1985, 143/83
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 30 janvier 1985, 143/83 : traité CEE art. 100 et art. 119.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt10.01.1985
Arrêt de la Cour du 10 janvier 1985, 229/83
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 janvier 1985, 229/83 : traité CEE art. 3 et art. 5.