JurielDocuments 741 à 760 sur 2304
Cour de justiceTribunalTribunal de la fonction publique
Cour de justice de l'Union européenneArrêt05.07.2012
Arrêt de la Cour du 5 juillet 2012, C-318/10, SIAT SA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 juillet 2012, C-318/10, SIAT SA : traité CE art. 49.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt03.07.2012
Arrêt de la Cour du 3 juillet 2012, C-128/11, UsedSoft GmbH
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 juillet 2012, C-128/11, UsedSoft GmbH : protection juridique des programmes d’ordinateur.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt28.06.2012
Arrêt de la Cour du 28 juin 2012, C-7/11
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 juin 2012, C-7/11 : médicaments à usage humain, distribution en gros de médicaments.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt28.06.2012
Arrêt de la Cour du 28 juin 2012, C-172/11
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 juin 2012, C-172/11 : principe de non-discrimination.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt21.06.2012
Arrêt de la Cour du 21 juin 2012, C-84/11
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 juin 2012, C-84/11 : liberté d’établissement, santé publique.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt19.06.2012
Arrêt de la Cour du 19 juin 2012, C-307/10
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 juin 2012, C-307/10 : rapprochement des législations des États membres.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt14.06.2012
Arrêt de la Cour du 14 juin 2012, C-618/10
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 juin 2012, C-618/10 : contrats conclus avec les consommateurs, clause d’intérêts moratoires abusive.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt14.06.2012
Arrêt de la Cour du 14 juin 2012, C-606/10
Arrêt de la CJUE du 14 juin 2012, C-606/10 : code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen).
Cour de justice de l'Union européenneArrêt14.06.2012
Arrêt de la Cour du 14 juin 2012, C-533/10, Compagnie internationale pour la vente à distance (CIVAD) SA
Arrêt de la CJUE du 14 juin 2012, C-533/10, Compagnie internationale pour la vente à distance (CIVAD) SA : code des douanes communautaire.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance13.06.2012
Ordonnance de la Cour du 13 juin 2012, C-156/12, GREP GmbH
Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 juin 2012, C-156/12, GREP GmbH : mise en œuvre du droit de l’Union.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt07.06.2012
Arrêt de la Cour du 7 juin 2012, C-27/11
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 juin 2012, C-27/11.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt05.06.2012
Arrêt de la Cour du 5 juin 2012, C-489/10
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 juin 2012, C-489/10 : règlement 1973/2004 art. 138, règlement 2988/95 art. 6.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt10.05.2012
Arrêt de la Cour du 10 mai 2012, C-39/10
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 mai 2012, C-39/10 : libre circulation des travailleurs, impôt sur le revenu, abattement.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt10.05.2012
Arrêt de la Cour du 10 mai 2012, C-338/11, Santander Asset Management SGIIC SA
Arrêt de la CJUE du 10 mai 2012, C-338/11, Santander Asset Management SGIIC SA : organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM).
Cour de justice de l'Union européenneArrêt26.04.2012
Arrêt de la Cour du 26 avril 2012, C-578/10
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 avril 2012, C-578/10 : véhicules automobiles.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt26.04.2012
Arrêt de la Cour du 26 avril 2012, C-510/10
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 avril 2012, C-510/10 : rapprochement des législations, droit d’auteur et droits voisins.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt26.04.2012
Arrêt de la Cour du 26 avril 2012, C-508/10
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 avril 2012, C-508/10 : statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt26.04.2012
Arrêt de la Cour du 26 avril 2012, C-419/10
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 avril 2012, C-419/10 : reconnaissance mutuelle des permis de conduire.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt24.04.2012
Arrêt de la Cour du 24 avril 2012, C-571/10
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 24 avril 2012, C-571/10 : espace de liberté, de sécurité et de justice.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt19.04.2012
Arrêt de la Cour du 19 avril 2012, C-443/09
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 avril 2012, C-443/09 : impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux, champ d’application.