JurielDocuments 701 à 720 sur 2304
Cour de justiceTribunalTribunal de la fonction publique
Tribunal de la fonction publique de l'Union européenneArrêt13.03.2013
Arrêt du Tribunal de la fonction publique du 13 mars 2013, F-91/10
Arrêt du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne du 13 mars 2013, F-91/10 : fonction publique, fonctionnaires.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance07.03.2013
Ordonnance de la Cour du 7 mars 2013, C-389/12
Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 mars 2013, C-389/12 : recours introduit par une personne physique ou morale contre un État membre.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général28.02.2013
Conclusions de l'avocat général Jääskinen du 28 février 2013, C-542/11, Codirex Expeditie BV
Conclusions de l'avocat général Jääskinen de la CJUE du 28 février 2013, C-542/11, Codirex Expeditie BV : code des douanes communautaire.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt28.02.2013
Arrêt de la Cour du 28 février 2013, C-334/12
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 février 2013, C-334/12 : réexamen de l’arrêt T-234/11 P, recevabilité, délai de recours.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt26.02.2013
Arrêt de la Cour du 26 février 2013, C-399/11
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 février 2013, C-399/11 : TUE art. 6, TFUE art. 267.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt26.02.2013
Arrêt de la Cour du 26 février 2013, C-11/11
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 février 2013, C-11/11 : transport aérien, vol avec correspondance(s).
Cour de justice de l'Union européenneArrêt21.02.2013
Arrêt de la Cour du 21 février 2013, C-472/11, Banif Plus Bank Zrt
Arrêt de la CJUE du 21 février 2013, C-472/11, Banif Plus Bank Zrt : clauses abusives figurant dans les contrats conclus avec les consommateurs.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt21.02.2013
Arrêt de la Cour du 21 février 2013, C-243/11, RVS Levensverzekeringen NV
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 février 2013, C-243/11, RVS Levensverzekeringen NV : assurance directe sur la vie.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt22.01.2013
Arrêt de la Cour du 22 janvier 2013, C-283/11, Sky Österreich GmbH
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 janvier 2013, C-283/11, Sky Österreich GmbH : fourniture de services de médias audiovisuels, validité.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt17.01.2013
Arrêt de la Cour du 17 janvier 2013, C-361/11, Hewlett-Packard Europe BV
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 janvier 2013, C-361/11, Hewlett-Packard Europe BV : tarif douanier commun, nomenclature combinée.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt15.01.2013
Arrêt de la Cour du 15 janvier 2013, C-416/10
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 janvier 2013, C-416/10 : annulation d’une décision juridictionnelle, renvoi à la juridiction concernée.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général19.12.2012
Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón du 19 décembre 2012, C-216/11
Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón à la Cour de justice de l'Union européenne du 19 décembre 2012, C-216/11 : droits d’accise.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt11.12.2012
Arrêt de la Cour du 11 décembre 2012, C-610/10
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 décembre 2012, C-610/10 : aides d’État, arrêt de la Cour constatant un manquement.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt06.12.2012
Arrêt de la Cour du 6 décembre 2012, C-430/11
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 décembre 2012, C-430/11 : espace de liberté, de sécurité et de justice.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt29.11.2012
Arrêt de la Cour du 29 novembre 2012, C-182/11, Econord SpA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 novembre 2012, C-182/11, Econord SpA : marchés publics de services.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt27.11.2012
Arrêt de la Cour du 27 novembre 2012, C-370/12
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 novembre 2012, C-370/12 : mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l’euro.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt22.11.2012
Arrêt de la Cour du 22 novembre 2012, C-320/11, Digitalnet OOD
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 novembre 2012, C-320/11, Digitalnet OOD : tarif douanier commun, classement tarifaire.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt22.11.2012
Arrêt de la Cour du 22 novembre 2012, C-119/12
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 novembre 2012, C-119/12 : traitement des données à caractère personnel.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt15.11.2012
Arrêt de la Cour du 15 novembre 2012, C-34/11
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 novembre 2012, C-34/11 : contrôle de la pollution.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt08.11.2012
Arrêt de la Cour du 8 novembre 2012, C-351/11, KGH Belgium NV
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 novembre 2012, C-351/11, KGH Belgium NV : dette douanière.