JurielDocuments 641 à 660 sur 2304
Cour de justiceTribunalTribunal de la fonction publique
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général19.12.2013
Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón du 19 décembre 2013, C-427/12
Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón à la Cour de justice de l'Union européenne du 19 décembre 2013, C-427/12 : choix de la base juridique.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt19.12.2013
Arrêt de la Cour du 19 décembre 2013, C-281/11
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 décembre 2013, C-281/11 : utilisation confinée des micro-organismes génétiquement modifiés.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt19.12.2013
Arrêt de la Cour du 19 décembre 2013, C-279/12
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 décembre 2013, C-279/12 : convention d’Aarhus.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt19.12.2013
Arrêt de la Cour du 19 décembre 2013, C-209/12
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 décembre 2013, C-209/12 : assurance directe sur la vie.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt19.12.2013
Arrêt de la Cour du 19 décembre 2013, C-174/12
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 décembre 2013, C-174/12 : droit des entreprises.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt12.12.2013
Arrêt de la Cour du 12 décembre 2013, C-425/12
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 décembre 2013, C-425/12.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt12.12.2013
Arrêt de la Cour du 12 décembre 2013, C-362/12
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 décembre 2013, C-362/12 : protection juridictionnelle, principe d’effectivité.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt12.12.2013
Arrêt de la Cour du 12 décembre 2013, C-303/12
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 décembre 2013, C-303/12 : liberté d’établissement, égalité de traitement, impôt sur le revenu.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt12.12.2013
Arrêt de la Cour du 12 décembre 2013, C-116/12
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 décembre 2013, C-116/12 : marchandises exportées vers un pays tiers, restitutions à l’exportation.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt05.12.2013
Arrêt de la Cour du 5 décembre 2013, C-514/12, Zentralbetriebsrat der gemeinnützigen Salzburger Landeskliniken Betriebs GmbH
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 décembre 2013, C-514/12.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt28.11.2013
Arrêt de la Cour du 28 novembre 2013, C-348/12
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 novembre 2013, C-348/12.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt26.11.2013
Arrêt de la Cour du 26 novembre 2013, C-40/12, Gascogne Sack Deutschland GmbH
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 novembre 2013, C-40/12, Gascogne Sack Deutschland GmbH : concurrence, ententes.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt21.11.2013
Arrêt de la Cour du 21 novembre 2013, C-284/12, Deutsche Lufthansa AG
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 novembre 2013, C-284/12, Deutsche Lufthansa AG : aides d’État.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance14.11.2013
Ordonnance de la Cour du 14 novembre 2013, C-469/12, Krejci Lager & Umschlagbetriebs GmbH
Ordonnance de la CJUE du 14 novembre 2013, C-469/12, Krejci Lager & Umschlagbetriebs GmbH : espace de liberté, de sécurité et de justice.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance14.11.2013
Ordonnance de la Cour du 14 novembre 2013, C-257/13
Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 novembre 2013, C-257/13.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt07.11.2013
Arrêt de la Cour du 7 novembre 2013, C-72/12
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 novembre 2013, C-72/12 : évaluation des incidences sur l’environnement, convention d’Aarhus.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt07.11.2013
Arrêt de la Cour du 7 novembre 2013, C-313/12
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 novembre 2013, C-313/12 : procédure administrative nationale, situation purement interne.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général24.10.2013
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 24 octobre 2013, C-396/12
Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 24 octobre 2013, C-396/12 : politique agricole commune.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt24.10.2013
Arrêt de la Cour du 24 octobre 2013, C-277/12
Arrêt de la CJUE du 24 octobre 2013, C-277/12 : assurance obligatoire de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt24.10.2013
Arrêt de la Cour du 24 octobre 2013, C-22/12
Arrêt de la CJUE du 24 octobre 2013, C-22/12 : assurance obligatoire de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs.