JurielDocuments 561 à 580 sur 2304
Cour de justiceTribunalTribunal de la fonction publique
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance28.01.2015
Ordonnance de la Cour du 28 janvier 2015, C-688/13, Gimnasio Deportivo San Andrés SL
Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 janvier 2015, C-688/13, Gimnasio Deportivo San Andrés SL : directive 2001/23 art. 3 et art. 5.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt28.01.2015
Arrêt de la Cour du 28 janvier 2015, C-417/13, ÖBB Personenverkehr AG
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 janvier 2015, C-417/13, ÖBB Personenverkehr AG : politique sociale.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général22.01.2015
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 22 janvier 2015, C-686/13
Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 22 janvier 2015, C-686/13 : liberté d’établissement, législation fiscale.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt22.01.2015
Arrêt de la Cour du 22 janvier 2015, C-401/13 et C-432/13
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 janvier 2015, C-401/13 et C-432/13 : sécurité sociale des travailleurs migrants.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt15.01.2015
Arrêt de la Cour du 15 janvier 2015, C-30/14, Ryanair Ltd
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 janvier 2015, C-30/14, Ryanair Ltd : protection juridique des bases de données.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt14.01.2015
Arrêt de la Cour du 14 janvier 2015, C-518/13, Eventech Ltd
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 janvier 2015, C-518/13, Eventech Ltd : concurrence, aides d’État.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt13.01.2015
Arrêt de la Cour du 13 janvier 2015, C-401/12
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 janvier 2015, C-401/12.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt18.12.2014
Arrêt de la Cour du 18 décembre 2014, C-562/13
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 décembre 2014, C-562/13.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général18.12.2014
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 18 décembre 2014, C-560/13
Conclusions de l'avocat général Mengozzi à la Cour de justice de l'Union européenne du 18 décembre 2014, C-560/13 : libre circulation des capitaux, dérogation.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt18.12.2014
Arrêt de la Cour du 18 décembre 2014, C-470/13, Generali-Providencia Biztosító Zrt
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 décembre 2014, C-470/13, Generali-Providencia Biztosító Zrt : marchés publics.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt18.12.2014
Arrêt de la Cour du 18 décembre 2014, C-354/13
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 décembre 2014, C-354/13 : politique sociale, licenciement, motif, obésité du travailleur.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général11.12.2014
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 11 décembre 2014, C-596/13, Moravia Gas Storage a.s
Conclusions de l'avocate générale Kokott de la CJUE du 11 décembre 2014, C-596/13, Moravia Gas Storage a.s : marché intérieur du gaz naturel.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt11.12.2014
Arrêt de la Cour du 11 décembre 2014, C-113/13
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 décembre 2014, C-113/13 : services de transport sanitaire.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt26.11.2014
Arrêt de la Cour du 26 novembre 2014, C-22/13 et C-418/13
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 novembre 2014, C-22/13 et C-418/13 : politique sociale.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt12.11.2014
Arrêt de la Cour du 12 novembre 2014, C-580/12, Guardian Industries Corp
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 novembre 2014, C-580/12, Guardian Industries Corp : ententes.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt06.11.2014
Arrêt de la Cour du 6 novembre 2014, C-385/13
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 novembre 2014, C-385/13 : fonds européen de développement régional (FEDER).
Cour de justice de l'Union européenneArrêt06.11.2014
Arrêt de la Cour du 6 novembre 2014, C-335/13
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 novembre 2014, C-335/13 : politique agricole commune, régime de paiement unique, réserve nationale.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance05.11.2014
Ordonnance de la Cour du 5 novembre 2014, C-254/14
Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 novembre 2014, C-254/14 : politique communautaire dans le domaine de l’eau.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt05.11.2014
Arrêt de la Cour du 5 novembre 2014, C-166/13
Arrêt de la CJUE du 5 novembre 2014, C-166/13 : visas, asile, immigration et autres politiques liées à la libre circulation des personnes.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt23.10.2014
Arrêt de la Cour du 23 octobre 2014, C-359/11 et C-400/11
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 23 octobre 2014, C-359/11 et C-400/11 : directives 2003/54/CE et 2003/55/CE, protection des consommateurs.