JurielDocuments 521 à 540 sur 2304
Cour de justiceTribunalTribunal de la fonction publique
Cour de justice de l'Union européenneArrêt06.10.2015
Arrêt de la Cour du 6 octobre 2015, C-61/14
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 octobre 2015, C-61/14 : législation nationale.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt06.10.2015
Arrêt de la Cour du 6 octobre 2015, C-508/14
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 octobre 2015, C-508/14 : calcul du coût des obligations de service universel.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt06.10.2015
Arrêt de la Cour du 6 octobre 2015, C-203/14
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 octobre 2015, C-203/14 : compétence de la Cour, qualité de juridiction de l’organe de renvoi.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt01.10.2015
Arrêt de la Cour du 1er octobre 2015, C-452/14, Doc Generici Srl
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er octobre 2015, C-452/14, Doc Generici Srl : obligation de saisine de la Cour.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt01.10.2015
Arrêt de la Cour du 1er octobre 2015, C-340/14 et C-341/14
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er octobre 2015, C-340/14 et C-341/14 : services dans le marché intérieur, navigation de plaisance.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt01.10.2015
Arrêt de la Cour du 1er octobre 2015, C-230/14, Weltimmo s.r.o
Arrêt de la CJUE du 1er octobre 2015, C-230/14, Weltimmo s.r.o : protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt10.09.2015
Arrêt de la Cour du 10 septembre 2015, C-569/13, Bricmate AB
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 septembre 2015, C-569/13, Bricmate AB : politique commerciale.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt10.09.2015
Arrêt de la Cour du 10 septembre 2015, C-363/14
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 septembre 2015, C-363/14 : coopération policière et judiciaire en matière pénale.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général10.09.2015
Conclusions de l'avocat général Wahl du 10 septembre 2015, C-294/14, ADM Hamburg AG
Conclusions de l'avocat général Wahl de la CJUE du 10 septembre 2015, C-294/14, ADM Hamburg AG : union douanière et tarif douanier commun.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance03.09.2015
Ordonnance de la Cour du 3 septembre 2015, C-456/14
Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 septembre 2015, C-456/14 : espace de liberté, de sécurité et de justice.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt03.09.2015
Arrêt de la Cour du 3 septembre 2015, C-398/13
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 septembre 2015, C-398/13 : commerce des produits dérivés du phoque.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt02.09.2015
Arrêt de la Cour du 2 septembre 2015, C-309/14
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 2 septembre 2015, C-309/14 : statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt16.07.2015
Arrêt de la Cour du 16 juillet 2015, C-88/14
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 juillet 2015, C-88/14 : suspension de l’exemption de l’obligation de visa.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt16.07.2015
Arrêt de la Cour du 16 juillet 2015, C-83/14, CHEZ Razpredelenie Bulgaria AD
Arrêt de la CJUE du 16 juillet 2015, C-83/14 : principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt16.07.2015
Arrêt de la Cour du 16 juillet 2015, C-544/13 et C-545/13, Abcur AB
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 juillet 2015, C-544/13 et C-545/13, Abcur AB : médicaments à usage humain, champ d’application.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance16.07.2015
Ordonnance de la Cour du 16 juillet 2015, C-539/14
Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 juillet 2015, C-539/14 : contrats conclus avec les consommateurs, contrat de prêt hypothécaire.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général16.07.2015
Conclusions de l'avocat général Szpunar du 16 juillet 2015, C-340/14 et C-341/14
Conclusions de l'avocat général Szpunar à la Cour de justice de l'Union européenne du 16 juillet 2015, C-340/14 et C-341/14 : services dans le marché intérieur.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt09.07.2015
Arrêt de la Cour du 9 juillet 2015, C-607/13
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 juillet 2015, C-607/13 : agriculture, organisation commune des marchés, contingents tarifaires.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général09.07.2015
Conclusions de l'avocat général Bot du 9 juillet 2015, C-198/14
Conclusions de l'avocat général de la CJUE du 9 juillet 2015, C-198/14 : vente à distance et transport de boissons alcooliques à partir d’un autre État membre.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt25.06.2015
Arrêt de la Cour du 25 juin 2015, C-671/13
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 25 juin 2015, C-671/13 : directives 94/19/CE et 97/9/CE.