JurielDocuments 481 à 500 sur 2304
Cour de justiceTribunalTribunal de la fonction publique
Cour de justice de l'Union européenneArrêt04.05.2016
Arrêt de la Cour du 4 mai 2016, C-358/14
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 mai 2016, C-358/14 : rapprochement des législations, validité.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt28.04.2016
Arrêt de la Cour du 28 avril 2016, C-233/15, SIA «Oniors Bio»
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 avril 2016, C-233/15, SIA «Oniors Bio» : tarif douanier commun, classement tarifaire.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt28.04.2016
Arrêt de la Cour du 28 avril 2016, C-191/14 e.a., Borealis Polyolefine GmbH
Arrêt de la CJUE du 28 avril 2016, C-191/14 e.a. : système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union européenne.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général21.04.2016
Conclusions de l'avocat général Bobek du 21 avril 2016, C-270/15
Conclusions de l'avocat général Bobek à la Cour de justice de l'Union européenne du 21 avril 2016, C-270/15.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général21.04.2016
Conclusions de l'avocat général Campos Sánchez-Bordona du 21 avril 2016, C-189/15
Conclusions de l'avocat général Campos Sánchez-Bordona de la CJUE du 21 avril 2016, C-189/15 : taxation des produits énergétiques et de l’électricité.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt19.04.2016
Arrêt de la Cour du 19 avril 2016, C-441/14
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 avril 2016, C-441/14 : politique sociale, principe de non-discrimination en fonction de l’âge.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt14.04.2016
Arrêt de la Cour du 14 avril 2016, C-522/14
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 avril 2016, C-522/14 : liberté d’établissement.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt14.04.2016
Arrêt de la Cour du 14 avril 2016, C-131/14
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 avril 2016, C-131/14 : agriculture, organisation commune des marchés, contingent tarifaire.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt07.04.2016
Arrêt de la Cour du 7 avril 2016, C-315/14, Marchon Germany GmbH
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 avril 2016, C-315/14, Marchon Germany GmbH : agents commerciaux indépendants, indemnité de clientèle.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt07.04.2016
Arrêt de la Cour du 7 avril 2016, C-294/14, ADM Hamburg AG
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 avril 2016, C-294/14, ADM Hamburg AG : union douanière et tarif douanier commun.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt05.04.2016
Arrêt de la Cour du 5 avril 2016, C-689/13
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 avril 2016, C-689/13 : marchés publics de services, procédures de recours.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt05.04.2016
Arrêt de la Cour du 5 avril 2016, C-404/15
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 avril 2016, C-404/15 : coopération policière et judiciaire en matière pénale, mandat d’arrêt européen.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt17.03.2016
Arrêt de la Cour du 17 mars 2016, C-286/14
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 mars 2016, C-286/14 : notions de ‘modifier’ et de ‘compléter’.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général17.03.2016
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 17 mars 2016, C-18/15, Brisal - Auto Estradas do Litoral SA
Conclusions de l'avocate générale Kokott de la CJUE du 17 mars 2016, C-18/15, Brisal - Auto Estradas do Litoral SA : libre prestation des services.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt17.03.2016
Arrêt de la Cour du 17 mars 2016, C-161/15
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 mars 2016, C-161/15 : principe du respect des droits de la défense, droit d’être entendu.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt03.03.2016
Arrêt de la Cour du 3 mars 2016, C-179/15, Daimler AG
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 mars 2016, C-179/15, Daimler AG : marques, annonces concernant un tiers accessibles sur Internet.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt01.03.2016
Arrêt de la Cour du 1er mars 2016, C-440/14
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er mars 2016, C-440/14 : mesures restrictives prises à l’encontre de la République islamique d’Iran.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général18.02.2016
Conclusions de l'avocat général Bobek du 18 février 2016, C-80/15, Robert Fuchs AG
Conclusions de l'avocat général Bobek à la Cour de justice de l'Union européenne du 18 février 2016, C-80/15, Robert Fuchs AG : union douanière.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt15.02.2016
Arrêt de la Cour du 15 février 2016, C-601/15
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 février 2016, C-601/15 : procédure préjudicielle d’urgence.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt04.02.2016
Arrêt de la Cour du 4 février 2016, C-659/13 et C-34/14, C & J Clark International Ltd
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 février 2016, C-659/13 et C-34/14, C & J Clark International Ltd : recevabilité.