JurielDocuments 461 à 480 sur 2304
Cour de justiceTribunalTribunal de la fonction publique
Cour de justice de l'Union européenneArrêt30.06.2016
Arrêt de la Cour du 30 juin 2016, C-134/15, Lidl GmbH & Co. KG
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 30 juin 2016, C-134/15, Lidl GmbH & Co. KG : agriculture, organisation commune des marchés.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance28.06.2016
Ordonnance de la Cour du 28 juin 2016, C-450/15
Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 juin 2016, C-450/15 : interprétation au regard du principe de proportionnalité.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt21.06.2016
Arrêt de la Cour du 21 juin 2016, C-15/15, New Valmar BVBA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 juin 2016, C-15/15, New Valmar BVBA : libre circulation des marchandises.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt16.06.2016
Arrêt de la Cour du 16 juin 2016, C-351/14
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 juin 2016, C-351/14 : politique sociale.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt16.06.2016
Arrêt de la Cour du 16 juin 2016, C-291/15, EURO 2004. Hungary Kft
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 juin 2016, C-291/15, EURO 2004. Hungary Kft : union douanière, tarif douanier commun.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt09.06.2016
Arrêt de la Cour du 9 juin 2016, C-78/16 et C-79/16
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 juin 2016, C-78/16 et C-79/16 : protection sanitaire des végétaux.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt02.06.2016
Arrêt de la Cour du 2 juin 2016, C-81/15
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 2 juin 2016, C-81/15 : régime général d’accise.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance02.06.2016
Ordonnance de la Cour du 2 juin 2016, C-50/16
Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 2 juin 2016, C-50/16 : liberté d’établissement, droits fondamentaux, respect du droit de propriété.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt02.06.2016
Arrêt de la Cour du 2 juin 2016, C-418/14
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 2 juin 2016, C-418/14 : droits d’accise, taux d’accise différenciés pour carburants et combustibles.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt02.06.2016
Arrêt de la Cour du 2 juin 2016, C-252/14
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 2 juin 2016, C-252/14 : libre circulation des capitaux, imposition de revenus de fonds de pension.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt02.06.2016
Arrêt de la Cour du 2 juin 2016, C-233/14
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 2 juin 2016, C-233/14 : citoyenneté de l’Union, droit de circulation et de séjour.
Tribunal de l'Union européenneArrêt01.06.2016
Arrêt du Tribunal du 1er juin 2016, T-662/14
Arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 1er juin 2016, T-662/14 : politique agricole commune, paiements directs.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général31.05.2016
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 31 mai 2016, C-157/15
Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 31 mai 2016, C-157/15 : politique sociale, égalité de traitement.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt31.05.2016
Arrêt de la Cour du 31 mai 2016, C-117/15
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 31 mai 2016, C-117/15 : propriété intellectuelle, droit d’auteur et droits voisins.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt26.05.2016
Arrêt de la Cour du 26 mai 2016, C-48/15, NN (L) International SA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 mai 2016, C-48/15, NN (L) International SA : fiscalité directe, libre circulation des capitaux.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt26.05.2016
Arrêt de la Cour du 26 mai 2016, C-244/15
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 mai 2016, C-244/15 : libre circulation des capitaux, impôt sur les successions.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt26.05.2016
Arrêt de la Cour du 26 mai 2016, C-198/15, Invamed Group Ltd
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 mai 2016, C-198/15, Invamed Group Ltd : tarif douanier commun, classement tarifaire.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance12.05.2016
Ordonnance de la Cour du 12 mai 2016, C-692/15, Security Service Srl
Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 mai 2016, C-692/15, Security Service Srl : liberté d’établissement et libre prestation de services.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance12.05.2016
Ordonnance de la Cour du 12 mai 2016, C-281/15
Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 mai 2016, C-281/15 : coopération judiciaire en matière civile, champ d’application.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt04.05.2016
Arrêt de la Cour du 4 mai 2016, C-477/14, Pillbox 38 (UK) Ltd
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 mai 2016, C-477/14, Pillbox 38 (UK) Ltd : rapprochement des législations.