JurielDocuments 501 à 520 sur 2304
Cour de justiceTribunalTribunal de la fonction publique
Cour de justice de l'Union européenneArrêt04.02.2016
Arrêt de la Cour du 4 février 2016, C-336/14
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 février 2016, C-336/14 : libre prestation des services, jeux de hasard.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général28.01.2016
Conclusions de l'avocat général Bot du 28 janvier 2016, C-81/15
Conclusions de l'avocat général Bot à la Cour de justice de l'Union européenne du 28 janvier 2016, C-81/15 : régime général d’accise.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt28.01.2016
Arrêt de la Cour du 28 janvier 2016, C-50/14
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 janvier 2016, C-50/14 : marchés publics, services de transport sanitaire.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt28.01.2016
Arrêt de la Cour du 28 janvier 2016, C-398/14
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 janvier 2016, C-398/14 : traitement des eaux urbaines résiduaires, traitement secondaire ou équivalent.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général28.01.2016
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 28 janvier 2016, C-122/15
Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 28 janvier 2016, C-122/15 : politique sociale.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt14.01.2016
Arrêt de la Cour du 14 janvier 2016, C-234/14, «Ostas celtnieks» SIA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 janvier 2016, C-234/14, «Ostas celtnieks» SIA : marchés publics, capacité économique et financière.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt10.12.2015
Arrêt de la Cour du 10 décembre 2015, C-427/14
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 décembre 2015, C-427/14 : code des douanes communautaire, contrôle a posteriori des déclarations.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt03.12.2015
Arrêt de la Cour du 3 décembre 2015, C-312/14, Banif Plus Bank Zrt
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 décembre 2015, C-312/14, Banif Plus Bank Zrt : marchés d’instruments financiers.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt01.12.2015
Arrêt de la Cour du 1er décembre 2015, C-124/13 et C-125/13
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er décembre 2015, C-124/13 et C-125/13 : choix de la base juridique.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt12.11.2015
Arrêt de la Cour du 12 novembre 2015, C-439/13, Elitaliana SpA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 novembre 2015, C-439/13, Elitaliana SpA : marchés publics de services, action commune 2008/124/PESC.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt11.11.2015
Arrêt de la Cour du 11 novembre 2015, C-422/14
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 novembre 2015, C-422/14 : politique sociale, licenciements collectifs.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt11.11.2015
Arrêt de la Cour du 11 novembre 2015, C-223/14, Tecom Mican SL
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 novembre 2015, C-223/14, Tecom Mican SL : coopération judiciaire en matière civile.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt29.10.2015
Arrêt de la Cour du 29 octobre 2015, C-319/14, B & S Global Transit Center BV
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 octobre 2015, C-319/14, B & S Global Transit Center BV : code des douanes communautaire.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt22.10.2015
Arrêt de la Cour du 22 octobre 2015, C-425/14
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 octobre 2015, C-425/14 : marchés publics, motifs d’exclusion de la participation à un appel d’offres.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt22.10.2015
Arrêt de la Cour du 22 octobre 2015, C-194/14, AC-Treuhand AG
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 octobre 2015, C-194/14, AC-Treuhand AG : concurrence, ententes.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt15.10.2015
Arrêt de la Cour du 15 octobre 2015, C-352/14 et C-353/14
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 octobre 2015, C-352/14 et C-353/14 : crise financière, aides au secteur financier.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt15.10.2015
Arrêt de la Cour du 15 octobre 2015, C-251/14
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 octobre 2015, C-251/14 : rapprochement des législations, qualité des carburants diesel.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt15.10.2015
Arrêt de la Cour du 15 octobre 2015, C-168/14, Grupo Itevelesa SL
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 octobre 2015, C-168/14, Grupo Itevelesa SL : liberté d’établissement, champ d’application.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt06.10.2015
Arrêt de la Cour du 6 octobre 2015, C-69/14
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 octobre 2015, C-69/14 : principes d’équivalence et d’effectivité, autorité de la chose jugée.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt06.10.2015
Arrêt de la Cour du 6 octobre 2015, C-66/14
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 octobre 2015, C-66/14 : liberté d’établissement, aide d’État, imposition des groupes de sociétés.