JurielDocuments 541 à 560 sur 2304
Cour de justiceTribunalTribunal de la fonction publique
Cour de justice de l'Union européenneArrêt25.06.2015
Arrêt de la Cour du 25 juin 2015, C-303/14
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 25 juin 2015, C-303/14 : formation et certification, obligation de notification, sanctions.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt24.06.2015
Arrêt de la Cour du 24 juin 2015, C-373/13
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 24 juin 2015, C-373/13 : espace de liberté, de sécurité et de justice, frontières, asile et immigration.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt16.06.2015
Arrêt de la Cour du 16 juin 2015, C-62/14
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 juin 2015, C-62/14 : politique économique et monétaire.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt11.06.2015
Arrêt de la Cour du 11 juin 2015, C-98/14
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 juin 2015, C-98/14 : libre prestation des services, jeux de hasard.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt11.06.2015
Arrêt de la Cour du 11 juin 2015, C-1/14, Base Company NV
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 juin 2015, C-1/14, Base Company NV : directive 2002/22 art. 9 et art. 32.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt04.06.2015
Arrêt de la Cour du 4 juin 2015, C-15/14, MOL Magyar Olaj- és Gázipari Nyrt
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 juin 2015, C-15/14, MOL Magyar Olaj- és Gázipari Nyrt : aide d’État.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt21.05.2015
Arrêt de la Cour du 21 mai 2015, C-657/13, Verder LabTec GmbH & Co. KG
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 mai 2015, C-657/13, Verder LabTec GmbH & Co. KG : liberté d’établissement, restrictions.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt21.05.2015
Arrêt de la Cour du 21 mai 2015, C-269/14
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 mai 2015, C-269/14 : marchés publics, concession de services, notion.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt29.04.2015
Arrêt de la Cour du 29 avril 2015, C-528/13
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 avril 2015, C-528/13 : santé publique.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt23.04.2015
Arrêt de la Cour du 23 avril 2015, C-260/13
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 23 avril 2015, C-260/13 : reconnaissance mutuelle des permis de conduire.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt16.04.2015
Arrêt de la Cour du 16 avril 2015, C-591/13
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 avril 2015, C-591/13 : législation fiscale.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt14.04.2015
Arrêt de la Cour du 14 avril 2015, C-76/14
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 avril 2015, C-76/14 : impositions intérieures.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt11.03.2015
Arrêt de la Cour du 11 mars 2015, C-464/13 et C-465/13
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 mars 2015, C-464/13 et C-465/13 : statut des écoles européennes.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt05.03.2015
Arrêt de la Cour du 5 mars 2015, C-667/13
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 mars 2015, C-667/13 : aides d’État, garantie de l’État associée à un prêt.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt05.03.2015
Arrêt de la Cour du 5 mars 2015, C-585/13, Europäisch-Iranische Handelsbank AG
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 mars 2015, C-585/13.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt05.03.2015
Arrêt de la Cour du 5 mars 2015, C-553/13
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 mars 2015, C-553/13 : impôts indirects, droits d’accise, combustible liquide soumis à accise.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt24.02.2015
Arrêt de la Cour du 24 février 2015, C-559/13
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 24 février 2015, C-559/13 : libre circulation des capitaux, fiscalité directe, impôt sur le revenu.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt24.02.2015
Arrêt de la Cour du 24 février 2015, C-512/13
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 24 février 2015, C-512/13 : libre circulation des travailleurs.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt12.02.2015
Arrêt de la Cour du 12 février 2015, C-349/13, Oil Trading Poland sp. z o.o
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 février 2015, C-349/13, Oil Trading Poland sp. z o.o : droits d’accise.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt12.02.2015
Arrêt de la Cour du 12 février 2015, C-336/13, IPK International - World Tourism Marketing Consultants GmbH
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 février 2015, C-336/13 : exécution d’un arrêt du Tribunal de l’Union européenne.