JurielDocuments 421 à 440 sur 2304
Cour de justiceTribunalTribunal de la fonction publique
Cour de justice de l'Union européenneArrêt21.12.2016
Arrêt de la Cour du 21 décembre 2016, C-154/15 e.a.
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 décembre 2016, C-154/15 e.a. : contrats conclus avec les consommateurs, prêts hypothécaires.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt21.12.2016
Arrêt de la Cour du 21 décembre 2016, C-104/16
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 décembre 2016, C-104/16 : relations extérieures.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt15.12.2016
Arrêt de la Cour du 15 décembre 2016, C-256/15
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 décembre 2016, C-256/15 : lutte contre le retard de paiement, compétence de la Cour.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt08.12.2016
Arrêt de la Cour du 8 décembre 2016, C-532/15 et C-538/15, Eurosaneamientos SL
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 décembre 2016, C-532/15 et C-538/15, Eurosaneamientos SL : services fournis par les avoués, tarif.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général06.12.2016
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 6 décembre 2016, C-690/15
Conclusions de l'avocat général Mengozzi à la Cour de justice de l'Union européenne du 6 décembre 2016, C-690/15 : fonctionnaire de l’Union européenne, statut.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général17.11.2016
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 17 novembre 2016, C-562/14
Conclusions de l'avocate générale Sharpston à la Cour de justice de l'Union européenne du 17 novembre 2016, C-562/14 : droit d’accès du public aux documents.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt15.11.2016
Arrêt de la Cour du 15 novembre 2016, C-268/15
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 novembre 2016, C-268/15 : libertés fondamentales.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt10.11.2016
Arrêt de la Cour du 10 novembre 2016, C-156/15, "Private Equity Insurance Group" SIA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 novembre 2016, C-156/15, "Private Equity Insurance Group" SIA : champ d’application.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt08.11.2016
Arrêt de la Cour du 8 novembre 2016, C-554/14
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 novembre 2016, C-554/14 : coopération judiciaire en matière pénale.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance27.10.2016
Ordonnance de la Cour du 27 octobre 2016, C-526/15, Uber Belgium BVBA
Ordonnance de la CJUE du 27 octobre 2016, C-526/15, Uber Belgium BVBA : irrecevabilité ? Transport de personnes par véhicules automobiles.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt27.10.2016
Arrêt de la Cour du 27 octobre 2016, C-114/15
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 octobre 2016, C-114/15 : libre circulation des marchandises, restrictions quantitatives.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt20.10.2016
Arrêt de la Cour du 20 octobre 2016, C-429/15
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 20 octobre 2016, C-429/15.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt13.10.2016
Arrêt de la Cour du 13 octobre 2016, C-303/15
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 octobre 2016, C-303/15 : règles techniques dans le secteur des jeux de hasard.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt13.10.2016
Arrêt de la Cour du 13 octobre 2016, C-294/15
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 octobre 2016, C-294/15 : coopération judiciaire en matière civile.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt13.10.2016
Arrêt de la Cour du 13 octobre 2016, C-231/15
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 octobre 2016, C-231/15 : réseaux et services de communications électroniques.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt06.10.2016
Arrêt de la Cour du 6 octobre 2016, C-218/15
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 octobre 2016, C-218/15 : principe de rétroactivité de la loi pénale plus favorable.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt29.09.2016
Arrêt de la Cour du 29 septembre 2016, C-492/14, Essent Belgium NV
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 septembre 2016, C-492/14.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt22.09.2016
Arrêt de la Cour du 22 septembre 2016, C-525/14
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 septembre 2016, C-525/14 : libre circulation des marchandises.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt22.09.2016
Arrêt de la Cour du 22 septembre 2016, C-110/15, Microsoft Mobile Sales International Oy
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 septembre 2016, C-110/15, Microsoft Mobile Sales International Oy : rapprochement des législations.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt21.09.2016
Arrêt de la Cour du 21 septembre 2016, C-478/15
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 septembre 2016, C-478/15.