JurielDocuments 381 à 400 sur 2304
Cour de justiceTribunalTribunal de la fonction publique
Cour de justice de l'Union européenneArrêt19.09.2017
Arrêt de la Cour du 19 septembre 2017, C-552/15
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 septembre 2017, C-552/15 : libre prestation des services, véhicules automobiles.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt07.09.2017
Arrêt de la Cour du 7 septembre 2017, C-6/16, Eqiom SAS
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 septembre 2017, C-6/16, Eqiom SAS : fiscalité directe, liberté d’établissement.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt26.07.2017
Arrêt de la Cour du 26 juillet 2017, C-670/16
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 juillet 2017, C-670/16.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt26.07.2017
Arrêt de la Cour du 26 juillet 2017, C-646/16
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 juillet 2017, C-646/16.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt26.07.2017
Arrêt de la Cour du 26 juillet 2017, C-560/15, Europa Way Srl
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 juillet 2017, C-560/15, Europa Way Srl : réseaux et services de communications électroniques.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt26.07.2017
Arrêt de la Cour du 26 juillet 2017, C-519/16, Superfoz - Supermercados Lda
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 juillet 2017, C-519/16, Superfoz - Supermercados Lda : rapprochement des législations.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt26.07.2017
Arrêt de la Cour du 26 juillet 2017, C-112/16, Persidera SpA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 juillet 2017, C-112/16, Persidera SpA : communications électroniques, services de télécommunications.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt13.07.2017
Arrêt de la Cour du 13 juillet 2017, C-354/16
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 juillet 2017, C-354/16 : politique sociale, égalité de traitement.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt06.07.2017
Arrêt de la Cour du 6 juillet 2017, C-290/16, Air Berlin plc & Co. Luftverkehrs KG
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 juillet 2017, C-290/16, Air Berlin plc & Co. Luftverkehrs KG : transport.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt28.06.2017
Arrêt de la Cour du 28 juin 2017, C-436/16
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 juin 2017, C-436/16 : coopération judiciaire en matière civile.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt27.06.2017
Arrêt de la Cour du 27 juin 2017, C-74/16
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 juin 2017, C-74/16 : aides d’État, notion d’“aide d’État”.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt22.06.2017
Arrêt de la Cour du 22 juin 2017, C-126/16
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 juin 2017, C-126/16 : transferts d’entreprises, maintien des droits des travailleurs, exceptions.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt14.06.2017
Arrêt de la Cour du 14 juin 2017, C-685/15, Online Games Handels GmbH
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 juin 2017, C-685/15, Online Games Handels GmbH : liberté d’établissement, libre prestation des services.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt17.05.2017
Arrêt de la Cour du 17 mai 2017, C-48/16, ERGO Poist’ovňa a.s
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 mai 2017, C-48/16, ERGO Poist’ovňa a.s : agents commerciaux indépendants.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt16.05.2017
Arrêt de la Cour du 16 mai 2017, C-682/15, Berlioz Investment Fund SA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 mai 2017, C-682/15, Berlioz Investment Fund SA : coopération administrative dans le domaine fiscal.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt05.04.2017
Arrêt de la Cour du 5 avril 2017, C-298/15, « Borta » UAB
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 avril 2017, C-298/15, « Borta » UAB : marchés publics.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt04.04.2017
Arrêt de la Cour du 4 avril 2017, C-544/15
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 avril 2017, C-544/15 : espace de liberté, de sécurité et de justice.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général30.03.2017
Conclusions de l'avocat général Saugmandsgaard Øe du 30 mars 2017, C-661/15
Conclusions de l'avocat général Saugmandsgaard Øe à la Cour de justice de l'Union européenne du 30 mars 2017, C-661/15 : union douanière.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt28.03.2017
Arrêt de la Cour du 28 mars 2017, C-72/15
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 mars 2017, C-72/15 : politique étrangère et de sécurité commune (PESC).
Cour de justice de l'Union européenneArrêt15.03.2017
Arrêt de la Cour du 15 mars 2017, C-528/15
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 mars 2017, C-528/15.