JurielDocuments 401 à 420 sur 2304
Cour de justiceTribunalTribunal de la fonction publique
Cour de justice de l'Union européenneArrêt15.03.2017
Arrêt de la Cour du 15 mars 2017, C-3/16
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 mars 2017, C-3/16 : droit de l’Union, droits conférés aux particuliers, violation par une juridiction.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt09.03.2017
Arrêt de la Cour du 9 mars 2017, C-406/15
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2017, C-406/15 : politique sociale, égalité de traitement en matière d’emploi et de travail.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt09.03.2017
Arrêt de la Cour du 9 mars 2017, C-141/15, Doux SA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2017, C-141/15, Doux SA : poulets congelés ou surgelés, limite maximale de la teneur en eau.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt02.03.2017
Arrêt de la Cour du 2 mars 2017, C-97/16
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 2 mars 2017, C-97/16 : politique sociale, protection de la sécurité et de la santé des travailleurs.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt02.03.2017
Arrêt de la Cour du 2 mars 2017, C-584/15
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 2 mars 2017, C-584/15 : protection des intérêts financiers de l’Union européenne.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt02.03.2017
Arrêt de la Cour du 2 mars 2017, C-496/15
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 2 mars 2017, C-496/15 : libre circulation des travailleurs, égalité de traitement.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt16.02.2017
Arrêt de la Cour du 16 février 2017, C-578/16
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 février 2017, C-578/16 : espace de liberté, de sécurité et de justice, frontières, asile et immigration.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt16.02.2017
Arrêt de la Cour du 16 février 2017, C-555/14, IOS Finance EFC SA
Arrêt de la CJUE du 16 février 2017, C-555/14, IOS Finance EFC SA : lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt09.02.2017
Arrêt de la Cour du 9 février 2017, C-585/15, Raffinerie Tirlemontoise SA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 février 2017, C-585/15, Raffinerie Tirlemontoise SA : sucre, calcul de la perte moyenne.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général09.02.2017
Conclusions de l'avocat général Tanchev du 9 février 2017, C-578/16
Conclusions de l'avocat général Tanchev à la Cour de justice de l'Union européenne du 9 février 2017, C-578/16 : espace de liberté, de sécurité et de justice.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt01.02.2017
Arrêt de la Cour du 1er février 2017, C-430/15
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er février 2017, C-430/15 : sécurité sociale.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt01.02.2017
Arrêt de la Cour du 1er février 2017, C-144/16
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er février 2017, C-144/16.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt25.01.2017
Arrêt de la Cour du 25 janvier 2017, C-640/15
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 25 janvier 2017, C-640/15 : coopération policière et judiciaire en matière pénale, mandat d’arrêt européen.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt18.01.2017
Arrêt de la Cour du 18 janvier 2017, C-189/15
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 janvier 2017, C-189/15 : taxation des produits énergétiques et de l’électricité, réductions fiscales.
Tribunal de l'Union européenneArrêt10.01.2017
Arrêt du Tribunal du 10 janvier 2017, T-577/14, Gascogne Sack Deutschland GmbH
Arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 10 janvier 2017, T-577/14, Gascogne Sack Deutschland GmbH : responsabilité non contractuelle.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt21.12.2016
Arrêt de la Cour du 21 décembre 2016, C-76/15
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 décembre 2016, C-76/15 : aides d’État.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt21.12.2016
Arrêt de la Cour du 21 décembre 2016, C-524/14
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 décembre 2016, C-524/14 : aides d’État, redevances aéroportuaires.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt21.12.2016
Arrêt de la Cour du 21 décembre 2016, C-203/15 et C-698/15, Tele2 Sverige AB
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 décembre 2016, C-203/15 et C-698/15, Tele2 Sverige AB : traitement des données à caractère personnel.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt21.12.2016
Arrêt de la Cour du 21 décembre 2016, C-20/15, World Duty Free Group SA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 décembre 2016, C-20/15, World Duty Free Group SA : aides d’État, régime fiscal, impôt sur les sociétés.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt21.12.2016
Arrêt de la Cour du 21 décembre 2016, C-164/15, Aer Lingus Ltd
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 décembre 2016, C-164/15, Aer Lingus Ltd : aides d’État, taxe nationale sur le transport aérien.