JurielDocuments 361 à 380 sur 2304
Cour de justiceTribunalTribunal de la fonction publique
Cour de justice de l'Union européenneArrêt20.12.2017
Arrêt de la Cour du 20 décembre 2017, C-291/16, Schweppes SA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 20 décembre 2017, C-291/16, Schweppes SA : rapprochement des législations.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt20.12.2017
Arrêt de la Cour du 20 décembre 2017, C-276/16, Prequ' Italia Srl
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 20 décembre 2017, C-276/16, Prequ' Italia Srl : principe du respect des droits de la défense.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général20.12.2017
Conclusions de l'avocat général Wahl du 20 décembre 2017, C-203/16
Conclusions de l'avocat général Wahl à la Cour de justice de l'Union européenne du 20 décembre 2017, C-203/16 : aides d’État.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt20.12.2017
Arrêt de la Cour du 20 décembre 2017, C-102/16, Vaditrans BVBA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 20 décembre 2017, C-102/16, Vaditrans BVBA : transports par route, temps de repos du conducteur.
Tribunal de l'Union européenneArrêt14.12.2017
Arrêt du Tribunal du 14 décembre 2017, T-577/16
Arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 14 décembre 2017, T-577/16 : fonction publique, fonctionnaires, agents, rémunération.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général14.12.2017
Conclusions de l'avocat général Bobek du 14 décembre 2017, C-382/16
Conclusions de l'avocat général Bobek à la Cour de justice de l'Union européenne du 14 décembre 2017, C-382/16 : impôt sur les sociétés.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt29.11.2017
Arrêt de la Cour du 29 novembre 2017, C-214/16
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 novembre 2017, C-214/16 : protection de la sécurité et de la santé des travailleurs.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt22.11.2017
Arrêt de la Cour du 22 novembre 2017, C-224/16
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 novembre 2017, C-224/16 : union douanière, transit externe.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt09.11.2017
Arrêt de la Cour du 9 novembre 2017, C-46/16
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 novembre 2017, C-46/16 : union douanière, code des douanes communautaire.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général09.11.2017
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 9 novembre 2017, C-236/16 et C-237/16
Conclusions de l'avocate générale Kokott de la CJUE du 9 novembre 2017, C-236/16 et C-237/16 : impôt régional sur les grands établissements commerciaux.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général09.11.2017
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 9 novembre 2017, C-234/16 et C-235/16
Conclusions de l'avocate générale Kokott de la CJUE du 9 novembre 2017, C-234/16 et C-235/16 : impôt régional sur les grands établissements commerciaux.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général09.11.2017
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 9 novembre 2017, C-233/16
Conclusions de l'avocate générale Kokott de la CJUE du 9 novembre 2017, C-233/16 : impôt régional sur les grands établissements commerciaux.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt26.10.2017
Arrêt de la Cour du 26 octobre 2017, C-347/16
Arrêt de la CJUE du 26 octobre 2017, C-347/16 : certification et désignation d’un gestionnaire de réseau de transport indépendant.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt26.10.2017
Arrêt de la Cour du 26 octobre 2017, C-195/16
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 octobre 2017, C-195/16 : transport, reconnaissance mutuelle des permis de conduire.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt25.10.2017
Arrêt de la Cour du 25 octobre 2017, C-106/16, Polbud
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 25 octobre 2017, C-106/16, Polbud : transformation transfrontalière d’une société.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt19.10.2017
Arrêt de la Cour du 19 octobre 2017, C-531/15
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 octobre 2017, C-531/15 : protection de la sécurité et de la santé des travailleurs.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt12.10.2017
Arrêt de la Cour du 12 octobre 2017, C-661/15
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 octobre 2017, C-661/15 : union douanière, code des douanes communautaire, importation de véhicules.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt10.10.2017
Arrêt de la Cour du 10 octobre 2017, C-413/15
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 octobre 2017, C-413/15 : rapprochement des législations.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance05.10.2017
Ordonnance de la Cour du 5 octobre 2017, C-321/17
Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 octobre 2017, C-321/17.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt27.09.2017
Arrêt de la Cour du 27 septembre 2017, C-73/16
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 septembre 2017, C-73/16 : traitement des données à caractère personnel.