JurielDocuments 441 à 460 sur 2304
Cour de justiceTribunalTribunal de la fonction publique
Cour de justice de l'Union européenneArrêt21.09.2016
Arrêt de la Cour du 21 septembre 2016, C-221/15
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 septembre 2016, C-221/15.
Tribunal de l'Union européenneArrêt15.09.2016
Arrêt du Tribunal du 15 septembre 2016, T-456/14
Arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 15 septembre 2016, T-456/14 : rémunérations et pensions des fonctionnaires et agents de l’Union, adaptation annuelle.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance08.09.2016
Ordonnance de la Cour du 8 septembre 2016, C-91/16 et C-120/16, Caixabank SA
Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 septembre 2016, C-91/16 et C-120/16, Caixabank SA : clauses abusives, taux des intérêts de retard.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance08.09.2016
Ordonnance de la Cour du 8 septembre 2016, C-322/15, Google Ireland Limited
Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 septembre 2016, C-322/15.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt28.07.2016
Arrêt de la Cour du 28 juillet 2016, C-80/15, Robert Fuchs AG
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 juillet 2016, C-80/15, Robert Fuchs AG : union douanière, tarif douanier commun.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt28.07.2016
Arrêt de la Cour du 28 juillet 2016, C-379/15
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 juillet 2016, C-379/15 : évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt28.07.2016
Arrêt de la Cour du 28 juillet 2016, C-294/16
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 juillet 2016, C-294/16 : procédure préjudicielle d’urgence.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général28.07.2016
Conclusions de l'avocat général Bobek du 28 juillet 2016, C-256/15
Conclusions de l'avocat général Bobek à la Cour de justice de l'Union européenne du 28 juillet 2016, C-256/15 : lutte contre le retard de paiement.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt28.07.2016
Arrêt de la Cour du 28 juillet 2016, C-147/15
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 juillet 2016, C-147/15 : protection de l’environnement, gestion des déchets.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt21.07.2016
Arrêt de la Cour du 21 juillet 2016, C-4/15, Argos Supply Trading BV
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 juillet 2016, C-4/15, Argos Supply Trading BV : union douanière, tarif douanier commun.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt19.07.2016
Arrêt de la Cour du 19 juillet 2016, C-526/14
Arrêt de la CJUE du 19 juillet 2016, C-526/14 : validité et interprétation de la communication de la Commission concernant le secteur bancaire.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt14.07.2016
Arrêt de la Cour du 14 juillet 2016, C-458/14 et C-67/15, Promoimpresa Srl
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 juillet 2016, C-458/14 et C-67/15, Promoimpresa Srl : marchés publics et liberté d’établissement.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt13.07.2016
Arrêt de la Cour du 13 juillet 2016, C-187/15
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 juillet 2016, C-187/15 : libre circulation des travailleurs.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt13.07.2016
Arrêt de la Cour du 13 juillet 2016, C-18/15, Brisal - Auto Estradas do Litoral SA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 juillet 2016, C-18/15, Brisal - Auto Estradas do Litoral SA : libre prestation des services.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt07.07.2016
Arrêt de la Cour du 7 juillet 2016, C-46/15
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 juillet 2016, C-46/15 : marchés publics, capacités techniques des opérateurs économiques, effet direct.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance07.07.2016
Ordonnance de la Cour du 7 juillet 2016, C-214/15
Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 juillet 2016, C-214/15 : marchés publics de travaux, avis de marché.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt05.07.2016
Arrêt de la Cour du 5 juillet 2016, C-614/14
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 juillet 2016, C-614/14 : contenu d’une demande de décision préjudicielle.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt30.06.2016
Arrêt de la Cour du 30 juin 2016, C-288/14
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 30 juin 2016, C-288/14 : principe de coopération loyale, principes d’équivalence et d’effectivité.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt30.06.2016
Arrêt de la Cour du 30 juin 2016, C-205/15
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 30 juin 2016, C-205/15 : droit d’accès à un tribunal, principe d’égalité des armes.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt30.06.2016
Arrêt de la Cour du 30 juin 2016, C-200/14
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 30 juin 2016, C-200/14 : principe de coopération loyale, principes d’équivalence et d’effectivité.