JurielDocuments 21 à 40 sur 2304
Cour de justiceTribunalTribunal de la fonction publique
Cour de justice de l'Union européenneArrêt04.10.2024
Arrêt de la Cour du 4 octobre 2024, C-446/21
Arrêt de la CJUE du 4 octobre 2024, C-446/21 : protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance04.10.2024
Ordonnance de la Cour du 4 octobre 2024, C-255/24
Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 octobre 2024, C-255/24 : coopération judiciaire en matière pénale.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt04.10.2024
Arrêt de la Cour du 4 octobre 2024, C-240/23, Herbaria Kräuterparadies GmbH
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 octobre 2024, C-240/23, Herbaria Kräuterparadies GmbH : agriculture et pêche.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt26.09.2024
Arrêt de la Cour du 26 septembre 2024, C-340/23
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 septembre 2024, C-340/23 : environnement, énergie nucléaire.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt19.09.2024
Arrêt de la Cour du 19 septembre 2024, C-439/23
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 septembre 2024, C-439/23 : politique sociale.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt10.09.2024
Arrêt de la Cour du 10 septembre 2024, C-351/22, Neves 77 Solutions SRL
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 septembre 2024, C-351/22, Neves 77 Solutions SRL : politique étrangère et de sécurité commune (PESC).
Cour de justice de l'Union européenneArrêt29.07.2024
Arrêt de la Cour du 29 juillet 2024, C-298/22, Banco BPN/BIC Português SA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 juillet 2024, C-298/22, Banco BPN/BIC Português SA : atteinte à la concurrence.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt29.07.2024
Arrêt de la Cour du 29 juillet 2024, C-185/23, protectus s.r.o
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 juillet 2024, C-185/23, protectus s.r.o : habilitation de sécurité d’établissement.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt29.07.2024
Arrêt de la Cour du 29 juillet 2024, C-112/22 et C-223/22
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 juillet 2024, C-112/22 et C-223/22 : statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt25.06.2024
Arrêt de la Cour du 25 juin 2024, C-626/22
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 25 juin 2024, C-626/22 : émissions industrielles, prévention et réduction intégrées de la pollution.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt20.06.2024
Arrêt de la Cour du 20 juin 2024, C-135/23
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 20 juin 2024, C-135/23 : propriété intellectuelle, droit d’auteur et droits voisins.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt30.05.2024
Arrêt de la Cour du 30 mai 2024, C-665/22
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 30 mai 2024, C-665/22 : libre prestation des services.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt16.05.2024
Arrêt de la Cour du 16 mai 2024, C-222/23, « Toplofikatsia Sofia » EAD
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 mai 2024, C-222/23, « Toplofikatsia Sofia » EAD : coopération judiciaire en matière civile.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt14.05.2024
Arrêt de la Cour du 14 mai 2024, C-15/24
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 mai 2024, C-15/24 : coopération judiciaire en matière pénale.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt30.04.2024
Arrêt de la Cour du 30 avril 2024, C-670/22
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 30 avril 2024, C-670/22 : coopération judiciaire en matière pénale.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt25.04.2024
Arrêt de la Cour du 25 avril 2024, C-420/22 et C-528/22
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 25 avril 2024, C-420/22 et C-528/22 : citoyenneté de l’Union européenne.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance27.03.2024
Ordonnance de la Cour du 27 mars 2024, C-639/23
Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 mars 2024, C-639/23 : référé, rapprochement des législations.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt07.03.2024
Arrêt de la Cour du 7 mars 2024, C-234/22
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 mars 2024, C-234/22 : convention d’Aarhus, droit d’accès aux informations environnementales, dérogations.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général29.02.2024
Conclusions de l'avocat général Emiliou du 29 février 2024, C-623/22
Conclusions de l'avocat général Emiliou de la CJUE du 29 février 2024, C-623/22 : coopération administrative dans le domaine fiscal.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt20.02.2024
Arrêt de la Cour du 20 février 2024, C-715/20
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 20 février 2024, C-715/20 : politique sociale.