JurielDocuments 61 à 80 sur 2304
Cour de justiceTribunalTribunal de la fonction publique
Cour de justice de l'Union européenneArrêt25.05.2023
Arrêt de la Cour du 25 mai 2023, C-368/22, Danish Fluid System Technologies A/S
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 25 mai 2023, C-368/22, Danish Fluid System Technologies A/S : union douanière, tarif douanier commun.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt04.05.2023
Arrêt de la Cour du 4 mai 2023, C-78/22, ALD Automotive s.r.o
Arrêt de la CJUE du 4 mai 2023, C-78/22, ALD Automotive s.r.o : lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt04.05.2023
Arrêt de la Cour du 4 mai 2023, C-40/21
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 mai 2023, C-40/21.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt27.04.2023
Arrêt de la Cour du 27 avril 2023, C-537/20
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 avril 2023, C-537/20 : libre circulation des capitaux, impôt sur les sociétés.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt27.04.2023
Arrêt de la Cour du 27 avril 2023, C-528/21
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 avril 2023, C-528/21 : politique d’immigration.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt02.03.2023
Arrêt de la Cour du 2 mars 2023, C-666/21
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 2 mars 2023, C-666/21 : transport par route, champ d’application.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance17.02.2023
Ordonnance de la Cour du 17 février 2023, C-507/22
Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 février 2023, C-507/22 : droit institutionnel.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt02.02.2023
Arrêt de la Cour du 2 février 2023, C-806/21
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 2 février 2023, C-806/21 : précurseurs de drogues.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt31.01.2023
Arrêt de la Cour du 31 janvier 2023, C-158/21
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 31 janvier 2023, C-158/21 : espace de liberté, de sécurité et de justice.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt22.12.2022
Arrêt de la Cour du 22 décembre 2022, C-61/21
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 décembre 2022, C-61/21 : environnement.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt22.12.2022
Arrêt de la Cour du 22 décembre 2022, C-553/21, Shell Deutschland Oil GmbH
Arrêt de la CJUE du 22 décembre 2022, C-553/21, Shell Deutschland Oil GmbH : taxation des produits énergétiques et de l’électricité.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt22.12.2022
Arrêt de la Cour du 22 décembre 2022, C-530/20, « EUROAPTIEKA » SIA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 décembre 2022, C-530/20, « EUROAPTIEKA » SIA : médicaments à usage humain.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt08.12.2022
Arrêt de la Cour du 8 décembre 2022, C-460/20
Arrêt de la CJUE du 8 décembre 2022, C-460/20 : protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt01.12.2022
Arrêt de la Cour du 1er décembre 2022, C-370/21
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er décembre 2022, C-370/21 : lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt24.11.2022
Arrêt de la Cour du 24 novembre 2022, C-289/21
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 24 novembre 2022, C-289/21.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt22.11.2022
Arrêt de la Cour du 22 novembre 2022, C-69/21
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 novembre 2022, C-69/21 : espace de liberté, de sécurité et de justice.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt10.11.2022
Arrêt de la Cour du 10 novembre 2022, C-203/21
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 novembre 2022, C-203/21 : coopération judiciaire en matière pénale, applicabilité.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt08.11.2022
Arrêt de la Cour du 8 novembre 2022, C-885/19
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 novembre 2022, C-885/19 : aides d’État, aide mise à exécution par le Grand-Duché de Luxembourg, avantage.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt27.10.2022
Arrêt de la Cour du 27 octobre 2022, C-411/21
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 octobre 2022, C-411/21 : libre prestation des services.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt13.10.2022
Arrêt de la Cour du 13 octobre 2022, C-698/20
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 octobre 2022, C-698/20 : fonds structurels, fonds européen de développement régional (FEDER).