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Jurisprudence européenne, autres matières

Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union rendus dans d'autres matières, que la jurisprudence TVA de la Cour cite, en texte intégral.

Documents
2304

Documents 101 à 120 sur 2304

Cour de justiceTribunalTribunal de la fonction publique

Cour de justice de l'Union européenneArrêt17.03.2022

Arrêt de la Cour du 17 mars 2022, C-232/20

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 mars 2022, C-232/20 : politique sociale, travail intérimaire.

Cour de justice de l'Union européenneArrêt10.03.2022

Arrêt de la Cour du 10 mars 2022, C-177/20, « Grossmania » Mezőgazdasági Termelő és Szolgáltató Kft

Arrêt de la CJUE du 10 mars 2022, C-177/20, « Grossmania » Mezőgazdasági Termelő és Szolgáltató Kft : principes du droit de l’Union, primauté, effet direct.

Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général10.03.2022

Conclusions de l'avocat général Emiliou du 10 mars 2022, C-13/21, Pricoforest SRL

Conclusions de l'avocat général Emiliou à la Cour de justice de l'Union européenne du 10 mars 2022, C-13/21, Pricoforest SRL : transport par route.

Cour de justice de l'Union européenneArrêt08.03.2022

Arrêt de la Cour du 8 mars 2022, C-205/20

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 mars 2022, C-205/20 : libre prestation des services, détachement de travailleurs, sanctions.

Cour de justice de l'Union européenneArrêt24.02.2022

Arrêt de la Cour du 24 février 2022, C-52/21 et C-53/21, Pharmacie populaire

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 24 février 2022, C-52/21 et C-53/21, Pharmacie populaire : libre prestation des services, restrictions.

Cour de justice de l'Union européenneArrêt24.02.2022

Arrêt de la Cour du 24 février 2022, C-452/20

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 24 février 2022, C-452/20 : rapprochement des législations.

Cour de justice de l'Union européenneArrêt24.02.2022

Arrêt de la Cour du 24 février 2022, C-451/20, Airhelp Ltd

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 24 février 2022, C-451/20, Airhelp Ltd : transports aériens, champ d’application.

Cour de justice de l'Union européenneArrêt24.02.2022

Arrêt de la Cour du 24 février 2022, C-262/20

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 24 février 2022, C-262/20 : politique sociale, aménagement du temps de travail.

Cour de justice de l'Union européenneArrêt22.02.2022

Arrêt de la Cour du 22 février 2022, C-430/21

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 février 2022, C-430/21 : état de droit, indépendance de la justice, primauté du droit de l’Union.

Cour de justice de l'Union européenneArrêt22.02.2022

Arrêt de la Cour du 22 février 2022, C-160/20

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 février 2022, C-160/20 : fabrication, présentation et vente des produits du tabac.

Cour de justice de l'Union européenneArrêt10.02.2022

Arrêt de la Cour du 10 février 2022, C-485/20

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 février 2022, C-485/20 : politique sociale, égalité de traitement en matière d’emploi et de travail.

Cour de justice de l'Union européenneArrêt25.01.2022

Arrêt de la Cour du 25 janvier 2022, C-181/20, VYSOČINA WIND a.s

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 25 janvier 2022, C-181/20, VYSOČINA WIND a.s : environnement.

Cour de justice de l'Union européenneArrêt18.01.2022

Arrêt de la Cour du 18 janvier 2022, C-261/20, Thelen Technopark Berlin GmbH

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 janvier 2022, C-261/20, Thelen Technopark Berlin GmbH : libre prestation de services.

Cour de justice de l'Union européenneArrêt13.01.2022

Arrêt de la Cour du 13 janvier 2022, C-377/19

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 janvier 2022, C-377/19 : secteur du lait et des produits laitiers, quotas.

Cour de justice de l'Union européenneArrêt21.12.2021

Arrêt de la Cour du 21 décembre 2021, C-357/19 e.a.

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 décembre 2021, C-357/19 e.a..

Cour de justice de l'Union européenneArrêt16.12.2021

Arrêt de la Cour du 16 décembre 2021, C-274/20

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 décembre 2021, C-274/20 : libre circulation des capitaux, circulation routière.

Cour de justice de l'Union européenneArrêt23.11.2021

Arrêt de la Cour du 23 novembre 2021, C-564/19

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 23 novembre 2021, C-564/19 : coopération judiciaire en matière pénale.

Cour de justice de l'Union européenneArrêt09.11.2021

Arrêt de la Cour du 9 novembre 2021, C-91/20

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 novembre 2021, C-91/20 : politique commune en matière d’asile et de protection subsidiaire.

Cour de justice de l'Union européenneArrêt28.10.2021

Arrêt de la Cour du 28 octobre 2021, C-357/20

Arrêt de la CJUE du 28 octobre 2021, C-357/20 : conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages.

Cour de justice de l'Union européenneArrêt28.10.2021

Arrêt de la Cour du 28 octobre 2021, C-197/20 et C-216/20

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 octobre 2021, C-197/20 et C-216/20 : union douanière, tarif douanier commun, classement tarifaire.