JurielDocuments 121 à 140 sur 2304
Cour de justiceTribunalTribunal de la fonction publique
Cour de justice de l'Union européenneArrêt26.10.2021
Arrêt de la Cour du 26 octobre 2021, C-109/20
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 octobre 2021, C-109/20.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt06.10.2021
Arrêt de la Cour du 6 octobre 2021, C-882/19, Sumal S.L
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 octobre 2021, C-882/19, Sumal S.L : concurrence.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt06.10.2021
Arrêt de la Cour du 6 octobre 2021, C-487/19
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 octobre 2021, C-487/19 : état de droit.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt06.10.2021
Arrêt de la Cour du 6 octobre 2021, C-35/20
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 octobre 2021, C-35/20 : citoyenneté de l’Union.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt16.09.2021
Arrêt de la Cour du 16 septembre 2021, C-410/19, The Software Incubator Ltd
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 septembre 2021, C-410/19, The Software Incubator Ltd : agents commerciaux indépendants.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt09.09.2021
Arrêt de la Cour du 9 septembre 2021, C-906/19
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 septembre 2021, C-906/19 : harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt09.09.2021
Arrêt de la Cour du 9 septembre 2021, C-546/18
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 septembre 2021, C-546/18 : droit des sociétés, offres publiques d’acquisition, offre obligatoire.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt09.09.2021
Arrêt de la Cour du 9 septembre 2021, C-449/20, Real Vida Seguros SA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 septembre 2021, C-449/20, Real Vida Seguros SA : libre circulation des capitaux, impôt sur le revenu.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt09.09.2021
Arrêt de la Cour du 9 septembre 2021, C-208/20 et C-256/20, « Toplofikatsia Sofia » EAD
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 septembre 2021, C-208/20 et C-256/20.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt09.09.2021
Arrêt de la Cour du 9 septembre 2021, C-18/20
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 septembre 2021, C-18/20 : contrôles aux frontières, asile et immigration, politique d’asile.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt09.09.2021
Arrêt de la Cour du 9 septembre 2021, C-107/19
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 septembre 2021, C-107/19 : politique sociale, aménagement du temps de travail.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt02.09.2021
Arrêt de la Cour du 2 septembre 2021, C-721/19 et C-722/19, Sisal SpA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 2 septembre 2021, C-721/19 et C-722/19, Sisal SpA : libre prestation des services, restrictions.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt02.09.2021
Arrêt de la Cour du 2 septembre 2021, C-570/19, Irish Ferries Ltd
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 2 septembre 2021, C-570/19, Irish Ferries Ltd : transport maritime.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général02.09.2021
Conclusions de l'avocat général Bobek du 2 septembre 2021, C-151/20
Conclusions de l'avocat général Bobek de la CJUE du 2 septembre 2021, C-151/20 : entente poursuivie par deux autorités nationales de concurrence.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général02.09.2021
Conclusions de l'avocat général Bobek du 2 septembre 2021, C-117/20, bpost SA
Conclusions de l'avocat général Bobek à la Cour de justice de l'Union européenne du 2 septembre 2021, C-117/20, bpost SA : services postaux.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt15.07.2021
Arrêt de la Cour du 15 juillet 2021, C-742/19
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 juillet 2021, C-742/19 : protection de la sécurité et de la santé des travailleurs.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt15.07.2021
Arrêt de la Cour du 15 juillet 2021, C-709/20
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 juillet 2021, C-709/20 : citoyenneté de l’Union.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt22.06.2021
Arrêt de la Cour du 22 juin 2021, C-719/19
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 juin 2021, C-719/19 : citoyenneté de l’Union.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt22.06.2021
Arrêt de la Cour du 22 juin 2021, C-439/19
Arrêt de la CJUE du 22 juin 2021, C-439/19 : protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt03.06.2021
Arrêt de la Cour du 3 juin 2021, C-910/19, Bankia SA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 juin 2021, C-910/19.