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Jurisprudence européenne, autres matières

Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union rendus dans d'autres matières, que la jurisprudence TVA de la Cour cite, en texte intégral.

Documents
2304

Documents 141 à 160 sur 2304

Cour de justiceTribunalTribunal de la fonction publique

Cour de justice de l'Union européenneArrêt03.06.2021

Arrêt de la Cour du 3 juin 2021, C-280/20

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 juin 2021, C-280/20 : coopération judiciaire en matière civile.

Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance20.05.2021

Ordonnance de la Cour du 20 mai 2021, C-88/20

Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 20 mai 2021, C-88/20 : droits fondamentaux, principe ne bis in idem.

Cour de justice de l'Union européenneArrêt20.05.2021

Arrêt de la Cour du 20 mai 2021, C-230/20

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 20 mai 2021, C-230/20 : code des douanes communautaire, tarif douanier commun.

Cour de justice de l'Union européenneArrêt18.05.2021

Arrêt de la Cour du 18 mai 2021, C-83/19 e.a.

Arrêt de la CJUE du 18 mai 2021, C-83/19 e.a. : traité d’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne.

Cour de justice de l'Union européenneArrêt12.05.2021

Arrêt de la Cour du 12 mai 2021, C-505/19

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 mai 2021, C-505/19 : convention d’application de l’accord de Schengen, principe ne bis in idem.

Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général12.05.2021

Conclusions de l'avocat général Szpunar du 12 mai 2021, C-100/20

Conclusions de l'avocat général Szpunar de la CJUE du 12 mai 2021, C-100/20 : taxation des produits énergétiques et de l’électricité.

Cour de justice de l'Union européenneArrêt06.05.2021

Arrêt de la Cour du 6 mai 2021, C-142/20

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 mai 2021, C-142/20 : rapprochement des législations.

Cour de justice de l'Union européenneArrêt29.04.2021

Arrêt de la Cour du 29 avril 2021, C-665/20

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 avril 2021, C-665/20 : procédure préjudicielle d’urgence, coopération judiciaire en matière pénale.

Cour de justice de l'Union européenneArrêt29.04.2021

Arrêt de la Cour du 29 avril 2021, C-617/19, Granarolo SpA

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 avril 2021, C-617/19, Granarolo SpA : environnement.

Cour de justice de l'Union européenneArrêt29.04.2021

Arrêt de la Cour du 29 avril 2021, C-56/20

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 avril 2021, C-56/20 : transports, reconnaissance mutuelle.

Cour de justice de l'Union européenneArrêt29.04.2021

Arrêt de la Cour du 29 avril 2021, C-383/19

Arrêt de la CJUE du 29 avril 2021, C-383/19 : assurance obligatoire de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs.

Cour de justice de l'Union européenneArrêt22.04.2021

Arrêt de la Cour du 22 avril 2021, C-826/19

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 avril 2021, C-826/19 : transport aérien.

Cour de justice de l'Union européenneArrêt20.04.2021

Arrêt de la Cour du 20 avril 2021, C-896/19

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 20 avril 2021, C-896/19 : valeurs de l’Union européenne, état de droit, adhésion à l’Union.

Cour de justice de l'Union européenneArrêt15.04.2021

Arrêt de la Cour du 15 avril 2021, C-798/18 et C-799/18

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 avril 2021, C-798/18 et C-799/18 : environnement.

Cour de justice de l'Union européenneArrêt15.04.2021

Arrêt de la Cour du 15 avril 2021, C-62/20, Vogel Import Export NV

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 avril 2021, C-62/20, Vogel Import Export NV : union douanière, tarif douanier commun.

Cour de justice de l'Union européenneArrêt25.03.2021

Arrêt de la Cour du 25 mars 2021, C-565/19

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 25 mars 2021, C-565/19 : recours en annulation et en indemnité, environnement, paquet climat-énergie 2030.

Cour de justice de l'Union européenneArrêt25.03.2021

Arrêt de la Cour du 25 mars 2021, C-307/19, Obala i lučice d.o.o

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 25 mars 2021, C-307/19, Obala i lučice d.o.o : champ d’application ratione temporis.

Cour de justice de l'Union européenneArrêt24.03.2021

Arrêt de la Cour du 24 mars 2021, C-950/19

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 24 mars 2021, C-950/19 : droit des sociétés.

Cour de justice de l'Union européenneArrêt16.03.2021

Arrêt de la Cour du 16 mars 2021, C-562/19

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 mars 2021, C-562/19 : aides d’État, impôt polonais dans le secteur de la vente au détail.

Cour de justice de l'Union européenneArrêt03.03.2021

Arrêt de la Cour du 3 mars 2021, C-220/19, Promociones Oliva Park SL

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 mars 2021, C-220/19, Promociones Oliva Park SL : régime général d’accise.