JurielDocuments 161 à 180 sur 2304
Cour de justiceTribunalTribunal de la fonction publique
Cour de justice de l'Union européenneArrêt25.02.2021
Arrêt de la Cour du 25 février 2021, C-403/19, Société Générale SA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 25 février 2021, C-403/19, Société Générale SA : libre circulation des capitaux, impôts sur les sociétés.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt03.02.2021
Arrêt de la Cour du 3 février 2021, C-555/19, Fussl Modestraße Mayr GmbH
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 février 2021, C-555/19, Fussl Modestraße Mayr GmbH : fourniture de services de médias audiovisuel.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt27.01.2021
Arrêt de la Cour du 27 janvier 2021, C-361/19
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 janvier 2021, C-361/19 : politique agricole commune, régime de soutien aux agriculteurs.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt27.01.2021
Arrêt de la Cour du 27 janvier 2021, C-229/19 et C-289/19, Dexia Nederland BV
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 janvier 2021, C-229/19 et C-289/19, Dexia Nederland BV : protection des consommateurs.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général21.01.2021
Conclusions de l'avocat général Campos Sánchez-Bordona du 21 janvier 2021, C-721/19 et C-722/19, Sisal SpA
Conclusions de l'avocat général Campos Sánchez-Bordona de la CJUE du 21 janvier 2021, C-721/19 et C-722/19, Sisal SpA : libre prestation des services.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt21.01.2021
Arrêt de la Cour du 21 janvier 2021, C-308/19
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 janvier 2021, C-308/19 : sanctions imposées par l’autorité nationale de concurrence.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance20.01.2021
Ordonnance de la Cour du 20 janvier 2021, C-293/20
Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 20 janvier 2021, C-293/20 : notion de “juridiction”, primauté du droit de l’Union.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt14.01.2021
Arrêt de la Cour du 14 janvier 2021, C-393/19
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 janvier 2021, C-393/19 : droit de propriété, droit à un recours effectif.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt17.12.2020
Arrêt de la Cour du 17 décembre 2020, C-218/19
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 décembre 2020, C-218/19 : libre circulation des personnes, liberté d’établissement.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt10.12.2020
Arrêt de la Cour du 10 décembre 2020, C-347/19
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 décembre 2020, C-347/19 : environnement, efficacité énergétique.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt25.11.2020
Arrêt de la Cour du 25 novembre 2020, C-372/19
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 25 novembre 2020, C-372/19 : concurrence, abus de position dominante, notion de “prix inéquitables”.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt24.11.2020
Arrêt de la Cour du 24 novembre 2020, C-510/19
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 24 novembre 2020, C-510/19 : coopération policière et judiciaire en matière pénale.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt24.11.2020
Arrêt de la Cour du 24 novembre 2020, C-225/19 et C-226/19
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 24 novembre 2020, C-225/19 et C-226/19 : espace de liberté, de sécurité et de justice.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général19.11.2020
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 19 novembre 2020, C-504/19
Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 19 novembre 2020, C-504/19 : surveillance bancaire.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt18.11.2020
Arrêt de la Cour du 18 novembre 2020, C-519/19
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 novembre 2020, C-519/19 : coopération judiciaire en matière civile et commerciale.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt18.11.2020
Arrêt de la Cour du 18 novembre 2020, C-463/19
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 novembre 2020, C-463/19 : politique sociale.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt11.11.2020
Arrêt de la Cour du 11 novembre 2020, C-287/19, DenizBank AG
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 novembre 2020, C-287/19, DenizBank AG : protection des consommateurs.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt10.11.2020
Arrêt de la Cour du 10 novembre 2020, C-644/18
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 novembre 2020, C-644/18 : environnement, qualité de l’air ambiant.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance28.10.2020
Ordonnance de la Cour du 28 octobre 2020, C-716/19
Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 octobre 2020, C-716/19 : concurrence, portée de la valeur probante des faits examinés et constatés.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt28.10.2020
Arrêt de la Cour du 28 octobre 2020, C-112/19
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 octobre 2020, C-112/19 : reconnaissance mutuelle, portée de l’obligation de reconnaissance.