JurielDocuments 41 à 60 sur 2304
Cour de justiceTribunalTribunal de la fonction publique
Cour de justice de l'Union européenneArrêt18.01.2024
Arrêt de la Cour du 18 janvier 2024, C-227/22
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 janvier 2024, C-227/22 : transports, permis de conduire, délivrance, validité et renouvellement.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt18.01.2024
Arrêt de la Cour du 18 janvier 2024, C-218/22
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 janvier 2024, C-218/22 : politique sociale.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt11.01.2024
Arrêt de la Cour du 11 janvier 2024, C-252/22
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 janvier 2024, C-252/22 : environnement, convention d’Aarhus, accès à la justice.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt21.12.2023
Arrêt de la Cour du 21 décembre 2023, C-680/21
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 décembre 2023, C-680/21 : concurrence, marché intérieur.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt21.12.2023
Arrêt de la Cour du 21 décembre 2023, C-340/22
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 décembre 2023, C-340/22 : fiscalité directe, liberté d’établissement.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt14.12.2023
Arrêt de la Cour du 14 décembre 2023, C-457/21
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 décembre 2023, C-457/21 : aides d’État, aide déclarée incompatible avec le marché intérieur.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt05.12.2023
Arrêt de la Cour du 5 décembre 2023, C-451/21
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 décembre 2023, C-451/21 : aides d’État, décisions fiscales anticipatives adoptées par un État membre.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt05.12.2023
Arrêt de la Cour du 5 décembre 2023, C-128/22, Nordic Info BV
Arrêt de la CJUE du 5 décembre 2023, C-128/22 : mesures restreignant la libre circulation des citoyens de l’Union pour des raisons de santé publique.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance01.12.2023
Ordonnance de la Cour du 1er décembre 2023, C-574/22
Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er décembre 2023, C-574/22 : précurseurs de drogues.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt19.10.2023
Arrêt de la Cour du 19 octobre 2023, C-655/21
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 octobre 2023, C-655/21 : respect des droits de propriété intellectuelle, procédure pénale.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt12.10.2023
Arrêt de la Cour du 12 octobre 2023, C-286/22, KBC Verzekeringen NV
Arrêt de la CJUE du 12 octobre 2023, C-286/22 : assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt28.09.2023
Arrêt de la Cour du 28 septembre 2023, C-508/22
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 septembre 2023, C-508/22 : impositions intérieures.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt14.09.2023
Arrêt de la Cour du 14 septembre 2023, C-55/22
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 septembre 2023, C-55/22 : principe ne bis in idem.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt14.09.2023
Arrêt de la Cour du 14 septembre 2023, C-27/22, Volkswagen Group Italia SpA
Arrêt de la CJUE du 14 septembre 2023, C-27/22, Volkswagen Group Italia SpA : sanction infligée en matière de pratiques commerciales déloyales.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt07.09.2023
Arrêt de la Cour du 7 septembre 2023, C-169/22, Fractal Insolvenţă SPRL
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 septembre 2023, C-169/22, Fractal Insolvenţă SPRL : politique agricole commune.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt29.06.2023
Arrêt de la Cour du 29 juin 2023, C-211/22, Super Bock Bebidas SA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 juin 2023, C-211/22, Super Bock Bebidas SA : ententes, accords verticaux.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt15.06.2023
Arrêt de la Cour du 15 juin 2023, C-520/21
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 juin 2023, C-520/21 : clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt15.06.2023
Arrêt de la Cour du 15 juin 2023, C-287/22
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 juin 2023, C-287/22 : protection des consommateurs.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt08.06.2023
Arrêt de la Cour du 8 juin 2023, C-455/21
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 juin 2023, C-455/21 : protection des consommateurs.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt05.06.2023
Arrêt de la Cour du 5 juin 2023, C-204/21
Arrêt de la CJUE du 5 juin 2023, C-204/21 : protection juridictionnelle effective dans les domaines couverts par le droit de l’Union, indépendance des juges.