JurielCirculaires 181 à 200 sur 563
Circulaire07.12.2017
Circulaire 2017/C/80 relative au taux de TVA applicable à la participation
Circulaire 2017/C/80 de l'administration fiscale belge du 7 décembre 2017, relative au taux de TVA applicable à la participation à un jeu d'évasion.
Circulaire06.11.2017
Circulaire 2017/C/70 concernant le système de caisses enregistreuses
La décision sur les services de restauration en matière de restauration collective reste applicable en Belgique.
AR n° 1 art. 21bisAR n° 1 art. 22CTVA art. 18CTVA art. 44CTVA art. 60AR n° 1 art. 14CTVA art. 42AR n° 1 art. 15+12
Circulaire25.10.2017
Circulaire 2017/C/65 relative au traitement, sur le plan
Circulaire 2017/C/65 de l'administration fiscale belge du 25 octobre 2017, relative au traitement, sur le plan de la TVA, des amendes de retard.
Circulaire12.10.2017
Circulaire 2017/C/64 relative à la facture, condition de l’exercice du droit
Le fisc belge exige que les pièces justificatives complémentaires soient transmises avant la fin du contrôle fiscal.
AR n° 3 art. 3CTVA art. 45CTVA art. 53AR n° 1 art. 12AR n° 1 art. 5CTVA art. 53decies
Circulaire27.09.2017
Circulaire 2017/C/62 autorisant la mise en circulation d’un bordereau de détaxation
Circulaire 2017/C/62 de l'administration fiscale belge du 27 septembre 2017, autorisant la mise en circulation d’un bordereau de détaxation dans le cadre.
Circulaire20.09.2017
Circulaire 2017/C/60 concernant les opérations des agents souscripteurs, exonération
Circulaire 2017/C/60 de l'administration fiscale belge du 20 septembre 2017, concernant les opérations des agents souscripteurs.
Circulaire14.07.2017
Circulaire 2017/C/48 relative à l’exemption de TVA à l’égard des opérations effectuées
Circulaire 2017/C/48 de l'administration fiscale belge du 14 juillet 2017, relative à l’exemption de TVA à l’égard des opérations effectuées à titre onéreux.
Circulaire03.07.2017
Circulaire 2017/C/43 concernant les frais d’assurances portés en compte à un voyageur
En Belgique, les agences de voyages peuvent choisir d'appliquer l'ancien régime fiscal pour l'ensemble de leurs opérations.
CTVA art. 1CTVA art. 44CTVA art. 35AR n° 35 art. 1CTVA art. 18CTVA art. 21terCTVA art. 28CTVA art. 29+2
Circulaire14.06.2017
Circulaire 2017/C/38 concernant le taux de la TVA applicable aux réparations
Circulaire 2017/C/38 de l'administration fiscale belge du 14 juin 2017, concernant le taux de la TVA applicable aux réparations de bicyclettes.
Circulaire12.06.2017
Circulaire 2017/C/36 concernant les opérations d’assurance et de réassurance
Circulaire 2017/C/36 de l'administration fiscale belge du 12 juin 2017, concernant les opérations d’assurance et de réassurance.
Circulaire29.05.2017
Circulaire 2017/C/32 concernant les échantillons et cadeaux commerciaux, les articles publicitaires
Circulaire 2017/C/32 de l'administration fiscale belge du 29 mai 2017, concernant les échantillons et cadeaux commerciaux, les articles publicitaires.
Circulaire24.04.2017
Circulaire 2017/C/26 concernant l’exemption de TVA à l’égard des prestations fournies
Circulaire 2017/C/26 de l'administration fiscale belge du 24 avril 2017, concernant l’exemption de TVA à l’égard des prestations fournies.
Circulaire24.04.2017
Circulaire 2017/C/25 concernant les taux de TVA applicables aux travaux immobiliers
Circulaire 2017/C/25 de l'administration fiscale belge du 24 avril 2017, concernant les taux de TVA applicables aux travaux immobiliers relatifs aux toitures.
Circulaire19.04.2017
Circulaire 2017/C/23 concernant l’exemption de T.V.A., visée à l’article
Circulaire 2017/C/23 de l'administration fiscale belge du 19 avril 2017, concernant l’exemption de T.V.A., visée à l’article 44, § 2, 12°, du Code T.V.A.
FAQ07.03.2017
FAQ : Economie collaborative (remplacé)
Economie collaborative (remplacé). FAQ du 7 mars 2017 de l'administration fiscale belge.
Circulaire12.12.2016
Exonération, groupement autonome, association de frais, service
L'administration belge admet la notification d'activité jusqu'au 31 janvier 2017 pour les entités quittant la phase transitoire fin 2016.
CTVA art. 44CTVA art. 46CTVA art. 45CTVA art. 56bisAR n° 3 art. 10AR n° 3 art. 11AR n° 3 art. 5AR n° 3 art. 6+11
Circulaire30.11.2016
Loterie, jeu de hasard, jeu d'argent, assujetti non exempté
La circulaire belge modifie le régime antérieur pour les jeux de hasard ou d'argent fournis par voie électronique.
CTVA art. 44CTVA art. 18AR n° 3 art. 21bisCTVA art. 1CTVA art. 20CTVA art. 21bisCTVA art. 26CTVA art. 45+19
Circulaire28.11.2016
Impôt sur les revenus, impôt des personnes physiques
Impôt sur les revenus, impôt des personnes physiques, régime forfaitaire. Circulaire n° 37/2016 du 28 novembre 2016 de l'administration fiscale belge.
Circulaire08.11.2016
Système de caisse enregistreuse, horeca, instrument financier
En Belgique, le module FDM défectueux peut quitter son site si l'exploitant en copie les données et le garde un mois pour contrôle.
CTVA art. 50AR n° 1 art. 21bisAR n° 1 art. 5CTVA art. 60CTVA art. 61
Circulaire05.04.2016
Circulaire 12/2016
Circulaire n° 12/2016 du 5 avril 2016 de l'administration fiscale belge.