Circulaire 12/2016 · Circulaires

Aller au texte
Juriel

12/2016 5 avril 2016

Rechercher

Circulaire 12/2016

https://juriel.be/fr/circulaires/12-2016-agfisc-ci-9069

Numéro
12/2016
Date
5 avril 2016

Sur le document

Collection
Circulaires

Le SPF Finances publie ce document dans un format dont le texte n'est pas lisible. Cette page en sert la référence.