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Circulaires

Les instructions que l'administration adresse à ses services, de 1970 à aujourd'hui, avec les textes qu'elles citent.

Circulaires
563

Circulaires 381 à 400 sur 563

Circulaire31.08.1989

Groupement d'intérêt économique

Groupement d'intérêt économique. Circulaire n° 8/1989 du 31 août 1989 de l'administration fiscale belge.

Circulaire24.11.1988

Importation, mode particulier de paiement

Importation, mode particulier de paiement. Circulaire n° 10/1988 du 24 novembre 1988 de l'administration fiscale belge.

Circulaire10.05.1988

Régularisation

Régularisation. Circulaire n° 6/1988 du 10 mai 1988 de l'administration fiscale belge.

Circulaire15.12.1987

Exportation

Exportation. Circulaire n° 17/1987 du 15 décembre 1987 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 43CTVA art. 41CTVA art. 42CTVA art. 39CTVA art. 45CTVA art. 46CTVA art. 57CTVA art. 17+5

Circulaire02.12.1987

Intercommunale, enregistrement gratuit

Intercommunale, enregistrement gratuit. Circulaire n° 14/1987 du 2 décembre 1987 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 11

Circulaire11.09.1987

Automobile, véhicule, voiture mixte, minibus, camionnette

Automobile, véhicule, voiture mixte, minibus, camionnette. Circulaire n° 10/1987 du 11 septembre 1987 de l'administration fiscale belge.

Circulaire29.12.1986

Régime applicable aux associations patronales et aux groupements professionnels d'employeurs

Circulaire n° 12/1986 du 29 décembre 1986 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 103

Circulaire19.12.1986

Loi du 4 novembre 1986

Loi du 4 novembre 1986. Circulaire n° 11/1986 du 19 décembre 1986 de l'administration fiscale belge.

Circulaire22.08.1986

Taux réduit dans le secteur immobilier

Circulaire n° 6/1986 du 22 août 1986 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 22CTVA art. 9AR n° 20 art. 1CTVA art. 18CTVA art. 38CTVA art. 44CTVA art. 6

Circulaire05.08.1986

Modification du taux de l'intérêt légal

Circulaire n° 5/1986 du 5 août 1986 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 81

Circulaire20.03.1986

Liste annuelle des clients assujettis

La note d'accompagnement pour les supports magnétiques remis au fisc belge doit être établie en trois exemplaires.

CTVA art. 13CTVA art. 20CTVA art. 39CTVA art. 43CTVA art. 44CTVA art. 55CTVA art. 60CTVA art. 61

Circulaire14.02.1986

Facturation des livraisons de carburant payées par carte Mister Cash

Circulaire n° 1/1986 du 14 février 1986 de l'administration fiscale belge.

Circulaire20.11.1985

Prix de catalogue des voitures neuves pour la taxe à l'immatriculation

Circulaire n° 14/1985 du 20 novembre 1985 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 35

Circulaire26.07.1985

Loi du 27 décembre 1984

Loi du 27 décembre 1984. Circulaire n° 8/1985 du 26 juillet 1985 de l'administration fiscale belge.

Circulaire25.03.1985

Régime applicable aux voitures neuves et aux voitures mixtes neuves

Circulaire n° 4/1985 du 25 mars 1985 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 39CTVA art. 26CTVA art. 28CTVA art. 34CTVA art. 43

Circulaire21.01.1985

Contrôle du transport par route

Contrôle du transport par route. Circulaire n° 1/1985 du 21 janvier 1985 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 62CTVA art. 13CTVA art. 20CTVA art. 60CTVA art. 73

Circulaire15.10.1984

Importation, mode particulier de paiement

Importation, mode particulier de paiement. Circulaire n° 13/1984 du 15 octobre 1984 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 43CTVA art. 45CTVA art. 46