Circulaires 341 à 360 sur 563
Circulaire04.07.1994
Envoi en consignation
Envoi en consignation. Circulaire n° 16/1994 du 4 juillet 1994 de l'administration fiscale belge.
CTVA art. 55CTVA art. 12bisCTVA art. 2CTVA art. 50CTVA art. 25terCTVA art. 26CTVA art. 33bisCTVA art. 39bis+1
Circulaire18.05.1994
Travail à façon intracommunautaire
Travail à façon intracommunautaire. Circulaire n° 13/1994 du 18 mai 1994 de l'administration fiscale belge.
CTVA art. 54bisCTVA art. 25septiesCTVA art. 53sexiesCTVA art. 12bisCTVA art. 26CTVA art. 26bisCTVA art. 39bisCTVA art. 55
Circulaire19.04.1994
A.R. du 27 janvier 1994
A.R. du 27 janvier 1994. Circulaire n° 11/1994 du 19 avril 1994 de l'administration fiscale belge.
Circulaire13.04.1994
Modifications des exemptions prévues à l'article 41 du Code
Circulaire n° 9/1994 du 13 avril 1994 de l'administration fiscale belge.
Circulaire13.04.1994
Obligation de délivrance d'une note ou d'un reçu
Circulaire n° 10/1994 du 13 avril 1994 de l'administration fiscale belge.
Circulaire29.03.1994
Ventes publiques sur saisie-exécution
Circulaire n° 8/1994 du 29 mars 1994 de l'administration fiscale belge.
Circulaire28.03.1994
Restitution mensuelle
Le fisc belge effectue le remboursement par virement postal ou transfert vers un établissement de crédit mandaté par l'assujetti.
CTVA art. 40CTVA art. 41CTVA art. 42CTVA art. 39CTVA art. 39bisCTVA art. 39quaterCTVA art. 39terCTVA art. 12bis+5
Circulaire09.03.1994
Paris, loteries, jeux de hasard ou d'argent et appareils automatiques
Circulaire n° 6/1994 du 9 mars 1994 de l'administration fiscale belge.
Circulaire07.02.1994
Régime de franchise de taxe
En Belgique, la liste doit être datée et signée, avec indication de la qualité du signataire pour les mandataires ou personnes morales.
CTVA art. 53CTVA art. 8bisCTVA art. 39CTVA art. 39bisCTVA art. 42CTVA art. 44CTVA art. 57CTVA art. 8
Circulaire02.02.1994
Modifications des taux de taxe sur la valeur ajoutée
Circulaire n° 1/1994 du 2 février 1994 de l'administration fiscale belge.
Circulaire24.12.1993
Prestation d'enseignement
Prestation d'enseignement. Circulaire n° 25/1993 du 24 décembre 1993 de l'administration fiscale belge.
Circulaire30.09.1993
Régime d'exonération de taxe applicable aux quotidiens et publications périodiques
Circulaire n° 21/1993 du 30 septembre 1993 de l'administration fiscale belge.
Circulaire23.09.1993
Bâtiment neuf, cession d'un bâtiment, cession d'un immeuble
Bâtiment neuf, cession d'un bâtiment, cession d'un immeuble, bien immeuble. Circulaire n° 19/1993 du 23 septembre 1993 de l'administration fiscale belge.
Circulaire03.08.1993
Loi du 22 juillet 1993
Loi du 22 juillet 1993. Circulaire n° 14/1993 du 3 août 1993 de l'administration fiscale belge.
Circulaire13.07.1993
Régime transitoire
En Belgique, un particulier assimilé à un assujetti peut déduire la taxe lors de la livraison intracommunautaire de véhicules neufs.
CTVA art. 25terCTVA art. 39bisCTVA art. 40bisCTVA art. 45CTVA art. 10CTVA art. 12bisCTVA art. 18CTVA art. 25quater+15
Circulaire05.07.1993
Livraisons intracommunautaires exemptées de moyens de transport neufs
Circulaire n° 12/1993 du 5 juillet 1993 de l'administration fiscale belge.
Circulaire10.06.1993
Suppression de la taxe à l'immatriculation des moyens de transport
Circulaire n° 11/1993 du 10 juin 1993 de l'administration fiscale belge.
Circulaire01.06.1993
Régime particulier d'imposition de la marge pour les moyens de transport d'occasion
Circulaire n° 10/1993 du 1er juin 1993 de l'administration fiscale belge.
CTVA art. 11CTVA art. 44CTVA art. 35CTVA art. 39bisCTVA art. 50CTVA art. 53
Circulaire29.04.1993
Réimportation de biens sous le régime du perfectionnement passif
Circulaire n° 9/1993 du 29 avril 1993 de l'administration fiscale belge.
CTVA art. 3CTVA art. 39CTVA art. 42CTVA art. 18CTVA art. 39bisCTVA art. 41
Circulaire10.03.1993
Régime de TVA applicable aux journalistes indépendants et correspondants de presse
Circulaire n° 8/1993 du 10 mars 1993 de l'administration fiscale belge.