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Circulaires

Les instructions que l'administration adresse à ses services, de 1970 à aujourd'hui, avec les textes qu'elles citent.

Circulaires
563

Circulaires 341 à 360 sur 563

Circulaire04.07.1994

Envoi en consignation

Envoi en consignation. Circulaire n° 16/1994 du 4 juillet 1994 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 55CTVA art. 12bisCTVA art. 2CTVA art. 50CTVA art. 25terCTVA art. 26CTVA art. 33bisCTVA art. 39bis+1

Circulaire18.05.1994

Travail à façon intracommunautaire

Travail à façon intracommunautaire. Circulaire n° 13/1994 du 18 mai 1994 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 54bisCTVA art. 25septiesCTVA art. 53sexiesCTVA art. 12bisCTVA art. 26CTVA art. 26bisCTVA art. 39bisCTVA art. 55

Circulaire19.04.1994

A.R. du 27 janvier 1994

A.R. du 27 janvier 1994. Circulaire n° 11/1994 du 19 avril 1994 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 53quinquies

Circulaire13.04.1994

Modifications des exemptions prévues à l'article 41 du Code

Circulaire n° 9/1994 du 13 avril 1994 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 45CTVA art. 48

Circulaire13.04.1994

Obligation de délivrance d'une note ou d'un reçu

Circulaire n° 10/1994 du 13 avril 1994 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 44CTVA art. 50

Circulaire29.03.1994

Ventes publiques sur saisie-exécution

Circulaire n° 8/1994 du 29 mars 1994 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 26CTVA art. 57

Circulaire28.03.1994

Restitution mensuelle

Le fisc belge effectue le remboursement par virement postal ou transfert vers un établissement de crédit mandaté par l'assujetti.

CTVA art. 40CTVA art. 41CTVA art. 42CTVA art. 39CTVA art. 39bisCTVA art. 39quaterCTVA art. 39terCTVA art. 12bis+5

Circulaire09.03.1994

Paris, loteries, jeux de hasard ou d'argent et appareils automatiques

Circulaire n° 6/1994 du 9 mars 1994 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 44CTVA art. 39CTVA art. 42CTVA art. 5

Circulaire07.02.1994

Régime de franchise de taxe

En Belgique, la liste doit être datée et signée, avec indication de la qualité du signataire pour les mandataires ou personnes morales.

CTVA art. 53CTVA art. 8bisCTVA art. 39CTVA art. 39bisCTVA art. 42CTVA art. 44CTVA art. 57CTVA art. 8

Circulaire02.02.1994

Modifications des taux de taxe sur la valeur ajoutée

Circulaire n° 1/1994 du 2 février 1994 de l'administration fiscale belge.

AR n° 20 art. 1CTVA art. 44

Circulaire24.12.1993

Prestation d'enseignement

Prestation d'enseignement. Circulaire n° 25/1993 du 24 décembre 1993 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 6

Circulaire30.09.1993

Régime d'exonération de taxe applicable aux quotidiens et publications périodiques

Circulaire n° 21/1993 du 30 septembre 1993 de l'administration fiscale belge.

Circulaire23.09.1993

Bâtiment neuf, cession d'un bâtiment, cession d'un immeuble

Bâtiment neuf, cession d'un bâtiment, cession d'un immeuble, bien immeuble. Circulaire n° 19/1993 du 23 septembre 1993 de l'administration fiscale belge.

Circulaire03.08.1993

Loi du 22 juillet 1993

Loi du 22 juillet 1993. Circulaire n° 14/1993 du 3 août 1993 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 70

Circulaire13.07.1993

Régime transitoire

En Belgique, un particulier assimilé à un assujetti peut déduire la taxe lors de la livraison intracommunautaire de véhicules neufs.

CTVA art. 25terCTVA art. 39bisCTVA art. 40bisCTVA art. 45CTVA art. 10CTVA art. 12bisCTVA art. 18CTVA art. 25quater+15

Circulaire05.07.1993

Livraisons intracommunautaires exemptées de moyens de transport neufs

Circulaire n° 12/1993 du 5 juillet 1993 de l'administration fiscale belge.

AR n° 48 art. 3CTVA art. 44CTVA art. 57

Circulaire10.06.1993

Suppression de la taxe à l'immatriculation des moyens de transport

Circulaire n° 11/1993 du 10 juin 1993 de l'administration fiscale belge.

Circulaire29.04.1993

Réimportation de biens sous le régime du perfectionnement passif

Circulaire n° 9/1993 du 29 avril 1993 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 3CTVA art. 39CTVA art. 42CTVA art. 18CTVA art. 39bisCTVA art. 41

Circulaire10.03.1993

Régime de TVA applicable aux journalistes indépendants et correspondants de presse

Circulaire n° 8/1993 du 10 mars 1993 de l'administration fiscale belge.