JurielCirculaires 361 à 380 sur 563
Circulaire10.03.1993
Redevable de l'impôt, assujettissement, service, journaliste, exemption art.44
Redevable de l'impôt, assujettissement, service, journaliste, exemption art.44. Circulaire n° 8/1993 du 10 mars 1993 de l'administration fiscale belge.
Circulaire11.02.1993
Champ d'application de la TVA et exemption des droits d'enregistrement
Circulaire n° 5/1993 du 11 février 1993 de l'administration fiscale belge.
Circulaire15.12.1992
Base minimale d'imposition pour les voitures d'occasion
Circulaire n° 24/1992 du 15 décembre 1992 de l'administration fiscale belge.
Circulaire19.10.1992
Taux de taxe sur la valeur ajoutée et répartition des biens et services
Circulaire n° 16/1992 du 19 octobre 1992 de l'administration fiscale belge.
Circulaire30.09.1992
A.R. du 17 septembre 1992
A.R. du 17 septembre 1992. Circulaire n° 15/1992 du 30 septembre 1992 de l'administration fiscale belge.
Circulaire21.09.1992
Assujettissement des organismes publics à la taxe sur la valeur ajoutée
Circulaire n° 13/1992 du 21 septembre 1992 de l'administration fiscale belge.
Circulaire12.08.1992
Assujettissement à la TVA des médecins vétérinaires
Circulaire n° 11/1992 du 12 août 1992 de l'administration fiscale belge.
CTVA art. 10CTVA art. 49CTVA art. 50CTVA art. 52CTVA art. 60CTVA art. 61
Circulaire12.08.1992
Régime fiscal des opérations d'emprunt de valeurs mobilières
Circulaire n° 10/1992 du 12 août 1992 de l'administration fiscale belge.
Circulaire31.07.1992
Taux de taxe sur la valeur ajoutée et répartition des biens et services
Circulaire n° 9/1992 du 31 juillet 1992 de l'administration fiscale belge.
Circulaire18.05.1992
A.R. du 8 avril 1992
A.R. du 8 avril 1992. Circulaire n° 5/1992 du 18 mai 1992 de l'administration fiscale belge.
Circulaire09.04.1992
A.R. du 28 mars 1992
A.R. du 28 mars 1992. Circulaire n° 4/1992 du 9 avril 1992 de l'administration fiscale belge.
Circulaire08.04.1992
A.R. du 17 mars 1992
A.R. du 17 mars 1992. Circulaire n° 3/1992 du 8 avril 1992 de l'administration fiscale belge.
Circulaire07.04.1992
Modifications relatives aux importations de biens et aux exemptions à l'exportation
Circulaire n° 2/1992 du 7 avril 1992 de l'administration fiscale belge.
Circulaire04.11.1991
Conservation de livres et documents sur microfilms et microfiches
Circulaire n° 17/1991 du 4 novembre 1991 de l'administration fiscale belge.
Circulaire22.04.1991
Conséquences de l'unification allemande sur les opérations intracommunautaires
Circulaire n° 8/1991 du 22 avril 1991 de l'administration fiscale belge.
Circulaire11.12.1990
Taux de l'intérêt
Taux de l'intérêt. Circulaire n° 25/1990 du 11 décembre 1990 de l'administration fiscale belge.
Circulaire06.11.1990
Liste des bureaux de recette de la taxe sur la valeur ajoutée
Circulaire n° 24/1990 du 6 novembre 1990 de l'administration fiscale belge.
Circulaire25.09.1990
Taux de change applicable à la base d'imposition et importations de biens
Circulaire n° 23/1990 du 25 septembre 1990 de l'administration fiscale belge.
Circulaire07.09.1990
Loi du 20 juillet 1990
Loi du 20 juillet 1990. Circulaire n° 21/1990 du 7 septembre 1990 de l'administration fiscale belge.
Circulaire15.01.1990
Restitution de la taxe à l'immatriculation des voitures neuves
Circulaire n° 13/1990 du 15 janvier 1990 de l'administration fiscale belge.