JurielCirculaires 321 à 340 sur 563
Circulaire14.04.1997
Redevable de l'impôt, assujettissement, vétérinaire, livraison de biens, service
En Belgique, le paiement reçu par un vétérinaire après son assujettissement pour une prestation achevée avant celui-ci n'est pas taxé.
CTVA art. 17CTVA art. 22CTVA art. 44CTVA art. 45CTVA art. 49CTVA art. 1CTVA art. 10CTVA art. 18+8
Circulaire12.11.1996
Régime de la restitution mensuelle de la TVA
Circulaire n° 10/1996 du 12 novembre 1996 de l'administration fiscale belge.
Circulaire05.11.1996
Régime de l'entrepôt autre que douanier
Circulaire n° 9/1996 du 5 novembre 1996 de l'administration fiscale belge.
CTVA art. 39quaterCTVA art. 23CTVA art. 17CTVA art. 22CTVA art. 25quaterCTVA art. 25septiesCTVA art. 39terCTVA art. 108+7
Circulaire18.09.1996
Rétribution pour la réception d'une copie d'un document administratif
Circulaire n° 8/1996 du 18 septembre 1996 de l'administration fiscale belge.
Circulaire02.09.1996
Taux de l'intérêt légal en matière civile et commerciale
Circulaire n° 7/1996 du 2 septembre 1996 de l'administration fiscale belge.
Circulaire02.09.1996
Réimportation de biens dans le cadre du régime du perfectionnement passif
Circulaire n° 6/1996 du 2 septembre 1996 de l'administration fiscale belge.
Circulaire09.05.1996
Association de frais
Association de frais. Circulaire n° 3/1996 du 9 mai 1996 de l'administration fiscale belge.
Circulaire23.04.1996
Taux réduit de TVA dans le secteur du logement social privé
Circulaire n° 2/1996 du 23 avril 1996 de l'administration fiscale belge.
Circulaire20.09.1995
Gestion d'immeuble à appartements
Gestion d'immeuble à appartements. Circulaire n° 13/1995 du 20 septembre 1995 de l'administration fiscale belge.
Circulaire26.07.1995
Exercice du droit à déduction par les banques et institutions financières
Circulaire n° 10/1995 du 26 juillet 1995 de l'administration fiscale belge.
Circulaire13.06.1995
Véhicules mis à disposition par un employeur établi dans un autre État membre
Circulaire n° 9/1995 du 13 juin 1995 de l'administration fiscale belge.
Circulaire27.04.1995
Vente à distance
Vente à distance. Circulaire n° 7/1995 du 27 avril 1995 de l'administration fiscale belge.
CTVA art. 44CTVA art. 50CTVA art. 53bisCTVA art. 55CTVA art. 57
Circulaire02.03.1995
Registre des travaux relatifs à des véhicules à moteur
Circulaire n° 5/1995 du 2 mars 1995 de l'administration fiscale belge.
Circulaire22.02.1995
Tenue du registre des véhicules d'occasion destinés à la vente
Circulaire n° 4/1995 du 22 février 1995 de l'administration fiscale belge.
Circulaire01.02.1995
Circulaire n° 14 dd. 22.09.1992 +,addendum dd. 10.12.1992 +,addendum dd. 01.02.1995
Circulaire n° 14 dd. 22.09.1992 +,addendum dd. 10.12.1992 +,addendum dd. Circulaire n° 14/1995 du 1er février 1995 de l'administration fiscale belge.
Circulaire01.02.1995
Exemption de taxe pour les travaux portant sur des biens meubles
Circulaire n° 3/1995 du 1er février 1995 de l'administration fiscale belge.
Circulaire02.01.1995
Moyen de transport d’occasion
Le revendeur belge appliquant le régime normal à la revente doit inscrire la correction à l'encre rouge dans son registre d'achats.
CTVA art. 11AR n° 1 art. 23AR n° 1 art. 24CTVA art. 12bisCTVA art. 34CTVA art. 44CTVA art. 50CTVA art. 53+1
Circulaire02.01.1995
Régime d'imposition de la marge bénéficiaire pour les biens d'occasion
Circulaire n° 1/1995 du 2 janvier 1995 de l'administration fiscale belge.
CTVA art. 11CTVA art. 12bisCTVA art. 34CTVA art. 13CTVA art. 50CTVA art. 53CTVA art. 57CTVA art. 60
Circulaire15.09.1994
Envois à l'essai et envois à vue en trafic intracommunautaire
Circulaire n° 18/1994 du 15 septembre 1994 de l'administration fiscale belge.
Circulaire08.08.1994
Exemptions prévues par l'article 44 du Code
Circulaire n° 17/1994 du 8 août 1994 de l'administration fiscale belge.