JurielCirculaires 301 à 320 sur 563
Circulaire03.05.2000
Utilisation de véhicules en Belgique
L'attestation délivrée en Belgique reste prolongeable pour 24 mois si l'intéressé prouve qu'il satisfait toujours aux conditions requises.
CTVA art. 12bisAR n° 3 art. 3AR n° 46 art. 1CTVA art. 21CTVA art. 25quater
Circulaire29.10.1999
Relevés prescrits en matière de taxe sur l'épargne à long terme
Circulaire n° 24/1999 du 29 octobre 1999 de l'administration fiscale belge.
Circulaire08.10.1999
Adaptation de la réglementation TVA à l'euro
Circulaire n° 21/1999 du 8 octobre 1999 de l'administration fiscale belge.
CTVA art. 109AR n° 1 art. 20CTVA art. 53quinquiesCTVA art. 27CTVA art. 39bisCTVA art. 45CTVA art. 53AR n° 22 art. 5+12
Circulaire27.04.1999
Obligation de délivrance de notes ou de reçus
Circulaire n° 6/1999 du 27 avril 1999 de l'administration fiscale belge.
AR n° 1 art. 22AR n° 11 art. 1AR n° 1 art. 1AR n° 1 art. 4AR n° 1 art. 5CTVA art. 10CTVA art. 18CTVA art. 44
Circulaire20.04.1999
Emphytéose, Loi du 4 novembre 1969
Emphytéose, Loi du 4 novembre 1969. Circulaire n° 5/1999 du 20 avril 1999 de l'administration fiscale belge.
Circulaire12.03.1999
Introduction de l'euro
En Belgique, tous les éléments d'une facture sous réglementation TVA doivent être exprimés dans une seule et même unité monétaire.
AR n° 1 art. 5AR n° 1 art. 14CTVA art. 26AR n° 1 art. 2CTVA art. 39bisAR n° 1 art. 22AR n° 1 art. 3AR n° 42 art. 1+15
Circulaire08.03.1999
Droit d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, suppression
Droit d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, suppression. Circulaire n° 1/1999 du 8 mars 1999 de l'administration fiscale belge.
Circulaire04.12.1998
Dispositions légales et réglementaires relatives à l'introduction de l'euro
Circulaire n° 10/1998 du 4 décembre 1998 de l'administration fiscale belge.
Circulaire08.10.1998
Accise
Accise. Circulaire n° 8/1998 du 8 octobre 1998 de l'administration fiscale belge.
CTVA art. 3CTVA art. 53CTVA art. 39quaterCTVA art. 26CTVA art. 58CTVA art. 25terCTVA art. 77CTVA art. 1+23
Circulaire28.09.1998
Travail à façon et prestations de services intracommunautaires sur biens meubles corporels
Circulaire n° 7/1998 du 28 septembre 1998 de l'administration fiscale belge.
AR n° 1 art. 26AR n° 1 art. 24CTVA art. 12bisAR n° 1 art. 25AR n° 1 art. 23CTVA art. 39bisCTVA art. 53sexiesCTVA art. 25septies+8
Circulaire09.03.1998
Restitution, droit à la restitution, intérêt, intérêt moratoire
Le fisc belge recouvre la taxe et les intérêts indus si le remboursement avec intérêt d'office a été obtenu irrégulièrement.
CTVA art. 91CTVA art. 2CTVA art. 41CTVA art. 21CTVA art. 44CTVA art. 51
Circulaire29.12.1997
Législation relative au concordat judiciaire et aux faillites
Circulaire n° 14/1997 du 29 décembre 1997 de l'administration fiscale belge.
Circulaire19.11.1997
Exemption des artistes exécutants et régime des agences de spectacles
Circulaire n° 13/1997 du 19 novembre 1997 de l'administration fiscale belge.
Circulaire21.10.1997
Service, transport intracommunautaire de biens
Service, transport intracommunautaire de biens. Circulaire n° 11/1997 du 21 octobre 1997 de l'administration fiscale belge.
Circulaire07.10.1997
Loterie nationale
Loterie nationale. Circulaire n° 9/1997 du 7 octobre 1997 de l'administration fiscale belge.
Circulaire27.08.1997
Bon de réduction
Bon de réduction. Circulaire n° 8/1997 du 27 août 1997 de l'administration fiscale belge.
Circulaire17.07.1997
Circulaire n° DD113373 dd. 17.07.1997
Circulaire n° DD113373 dd. 17.07.1997. Circulaire du 17 juillet 1997 de l'administration fiscale belge.
Circulaire05.06.1997
Télécommunication, définition de télécommunication, téléphonie, service
Télécommunication, définition de télécommunication, téléphonie, service. Circulaire n° 6/1997 du 5 juin 1997 de l'administration fiscale belge.
CTVA art. 21CTVA art. 14CTVA art. 18CTVA art. 22CTVA art. 4CTVA art. 42CTVA art. 44CTVA art. 51+3
Circulaire27.05.1997
Régime de taxation des services de télécommunications
Circulaire n° 6/1997 du 27 mai 1997 de l'administration fiscale belge.
Circulaire13.05.1997
Taux de l'intérêt, plante ornementale
Taux de l'intérêt, plante ornementale. Circulaire n° 4/1997 du 13 mai 1997 de l'administration fiscale belge.