Circulaire n^o DD113373 dd. 17.07.1997

1. A la demande de l'Administration centrale de la TVA, de l'enregistrement et des domaines, les bulletins de renseignements 48ter/TVA, les notifications en matière d'acquisitions intracommunautaires de moyens de transport et le volet B des déclarations 446 doivent à l'avenir être envoyés, les 1er et 15 de chaque mois (ou le premier jour ouvrable qui suit), au :

Bureau central pour la Coopération administrative (C.L.O.)

Cité Administrative de l'Etat

Tour des Finances (15e étage)

Boulevard du Jardin botanique 50 - boîte 39

1010 BRUXELLES

2. Les documents susvisés doivent, par espèce, être expédiés par envois séparés au service précité.

3. Auparavant, lesdits documents devaient être envoyés aux Services de recherche et de documentation de la TVA à Bruxelles.

4. L'Instruction sur la Circulation internationale sera prochainement adaptée.

Pour le Directeur général :

L'Auditeur général,

W. BAERT