JurielCirculaires 401 à 420 sur 563
Circulaire10.10.1984
Taux réduit, taux de l'intérêt, tableau A, rubrique XXXI
Taux réduit, taux de l'intérêt, tableau A, rubrique XXXI, Rubrique XXXII. Circulaire n° 12/1984 du 10 octobre 1984 de l'administration fiscale belge.
Circulaire10.10.1984
Taux réduit dans le secteur immobilier
Circulaire n° 12/1984 du 10 octobre 1984 de l'administration fiscale belge.
Circulaire02.02.1984
Indication de prix
Indication de prix. Circulaire n° 3/1984 du 2 février 1984 de l'administration fiscale belge.
Circulaire30.01.1984
Régime de faveur pour invalides et handicapés utilisant une voiture automobile
Circulaire n° 2/1984 du 30 janvier 1984 de l'administration fiscale belge.
Circulaire30.01.1984
Régime particulier des biens d'occasion
Les matières de récupération réutilisées comme matières premières ne peuvent pas être qualifiées d'antiquités fiscales en Belgique.
CTVA art. 13CTVA art. 35CTVA art. 39CTVA art. 42CTVA art. 60CTVA art. 63CTVA art. 70CTVA art. 74
Circulaire04.11.1983
Taux de l'intérêt
Taux de l'intérêt. Circulaire n° 15/1983 du 4 novembre 1983 de l'administration fiscale belge.
Circulaire05.08.1983
Foire commerciale
Foire commerciale. Circulaire n° 13/1983 du 5 août 1983 de l'administration fiscale belge.
Circulaire13.07.1983
Facturation des livraisons de carburant payées par carte Bancontact
Circulaire n° 9/1983 du 13 juillet 1983 de l'administration fiscale belge.
Circulaire08.04.1983
Livraisons et importations d'avions, d'hydravions, d'hélicoptères et d'appareils analogues
Circulaire n° 6/1983 du 8 avril 1983 de l'administration fiscale belge.
Circulaire08.02.1983
Facturation, vente à tempérament
Facturation, vente à tempérament. Circulaire n° 2/1983 du 8 février 1983 de l'administration fiscale belge.
Circulaire13.12.1982
Modifications des taux de la taxe sur la valeur ajoutée
Circulaire n° 16/1982 du 13 décembre 1982 de l'administration fiscale belge.
Circulaire11.06.1982
Modifications des taux de la taxe sur la valeur ajoutée
Circulaire n° 13/1982 du 11 juin 1982 de l'administration fiscale belge.
Circulaire24.05.1982
Registre unique pour les garagistes
Registre unique pour les garagistes. Circulaire n° 12/1982 du 24 mai 1982 de l'administration fiscale belge.
Circulaire18.03.1982
Déclarations périodiques pour les livraisons d'or de placement
Circulaire n° 8/1982 du 18 mars 1982 de l'administration fiscale belge.
Circulaire10.03.1982
Taux réduit dans le secteur immobilier
Circulaire n° 7/1982 du 10 mars 1982 de l'administration fiscale belge.
CTVA art. 8CTVA art. 9AR n° 14 art. 2CTVA art. 12CTVA art. 17CTVA art. 18CTVA art. 19CTVA art. 22+1
Circulaire08.03.1982
Exploitant agricole
Exploitant agricole. Circulaire n° 6/1982 du 8 mars 1982 de l'administration fiscale belge.
Circulaire15.02.1982
Garantie à constituer par le représentant responsable d'un assujetti étranger
Circulaire n° 3/1982 du 15 février 1982 de l'administration fiscale belge.
Circulaire10.02.1982
Organisation internationale
Organisation internationale. Circulaire n° 2/1982 du 10 février 1982 de l'administration fiscale belge.
Circulaire30.12.1981
Mesures de contrôle de la taxe dans les abattoirs et tueries
Circulaire n° 23/1981 du 30 décembre 1981 de l'administration fiscale belge.
Circulaire04.12.1981
Énonciation de factures
Énonciation de factures. Circulaire n° 22/1981 du 4 décembre 1981 de l'administration fiscale belge.