JurielCirculaires 421 à 440 sur 563
Circulaire03.12.1981
Régime de taxation applicable aux agents de change et agents de change correspondants
Circulaire n° 21/1981 du 3 décembre 1981 de l'administration fiscale belge.
Circulaire28.09.1981
Taux et régime applicables à l'or de placement
Circulaire n° 18/1981 du 28 septembre 1981 de l'administration fiscale belge.
Circulaire17.09.1981
Taxe spéciale sur les produits de luxe
Circulaire n° 17/1981 du 17 septembre 1981 de l'administration fiscale belge.
Circulaire27.07.1981
Taux de l'intérêt
Taux de l'intérêt. Circulaire n° 12/1981 du 27 juillet 1981 de l'administration fiscale belge.
Circulaire27.07.1981
Modalités relatives à la taxe spéciale sur les produits de luxe
Circulaire n° 11/1981 du 27 juillet 1981 de l'administration fiscale belge.
Circulaire24.03.1981
Biens d'investissement des détaillants soumis à la taxe d'égalisation
Circulaire n° 7/1981 du 24 mars 1981 de l'administration fiscale belge.
Circulaire10.03.1981
Remboursement de la TVA à un assujetti établi dans un autre État membre
Circulaire n° 6/1981 du 10 mars 1981 de l'administration fiscale belge.
CTVA art. 45CTVA art. 21CTVA art. 15CTVA art. 16CTVA art. 39CTVA art. 42CTVA art. 46CTVA art. 48+3
Circulaire26.01.1981
Prélèvement de biens d'investissement mobiliers pour les besoins privés
Circulaire n° 3/1981 du 26 janvier 1981 de l'administration fiscale belge.
Circulaire21.01.1981
Cessions de bâtiments neufs par des constructeurs professionnels
Circulaire n° 1/1981 du 21 janvier 1981 de l'administration fiscale belge.
Circulaire22.12.1980
Déduction de la TVA grevant les biens d'investissement
Circulaire n° 21/1980 du 22 décembre 1980 de l'administration fiscale belge.
CTVA art. 100CTVA art. 11CTVA art. 17CTVA art. 22CTVA art. 24
Circulaire03.12.1980
Modalités d'application de la taxe spéciale sur les produits de luxe
Circulaire n° 20/1980 du 3 décembre 1980 de l'administration fiscale belge.
Circulaire12.11.1980
Loi du 8 août 1980, contrainte, saisie, sûreté
Une circulaire belge précise l'extension aux navires et bateaux de la possibilité d'inscrire une hypothèque légale au profit du fisc.
CTVA art. 88CTVA art. 85CTVA art. 86CTVA art. 89CTVA art. 85bisCTVA art. 83CTVA art. 93quinquies
Circulaire07.11.1980
Crédits, prêts ou avances bénéficiant d'un avantage en matière d'expansion économique
Circulaire n° 17/1980 du 7 novembre 1980 de l'administration fiscale belge.
Circulaire31.10.1980
Obligations et responsabilité des notaires lors d'actes d'aliénation ou d'affectation hypothécaire
Circulaire n° 16/1980 du 31 octobre 1980 de l'administration fiscale belge.
CTVA art. 93quinquiesCTVA art. 93terCTVA art. 93quaterCTVA art. 93noniesCTVA art. 86CTVA art. 93deciesCTVA art. 93sexiesCTVA art. 1+4
Circulaire05.08.1980
Modifications des taux de la TVA et de la taxe d'égalisation
Circulaire n° 7/1980 du 5 août 1980 de l'administration fiscale belge.
Circulaire24.03.1980
Régime de TVA applicable à la location de voitures automobiles sans chauffeur
Circulaire n° 4/1980 du 24 mars 1980 de l'administration fiscale belge.
Circulaire26.10.1979
Option pour la taxation des opérations de paiement et d'encaissement
Circulaire n° 18/1979 du 26 octobre 1979 de l'administration fiscale belge.
Circulaire25.07.1979
Prestations des experts judiciaires, traducteurs et interprètes chargés d'un mandat judiciaire
Circulaire n° 15/1979 du 25 juillet 1979 de l'administration fiscale belge.
Circulaire19.03.1979
Courtier en assurances
En Belgique, l'expertise de la cargaison des avions et appareils analogues utilisés par l'État n'est pas exemptée de la TVA.
CTVA art. 44CTVA art. 41CTVA art. 34CTVA art. 42CTVA art. 46CTVA art. 5
Circulaire28.02.1979
Organisation internationale
Organisation internationale. Circulaire n° 8/1979 du 28 février 1979 de l'administration fiscale belge.